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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le système français du controle administratif des concentrations économiquesavec résuméavec mots-clésKdhir M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1992
Le droit d'usage et d'habitation: diminutif ou substitutif du droit d'usufruit?avec mots-clésPonton-Grillet D.Recueil Dallozn°30,10 septembre 1992
Un aspect de la déconcentration administrative au ministère de l'éducation nationale: le traitement du contentieux et des transactions amiablesavec résuméavec mots-clésDurand T.La Revue administrativeno 271, janvier-février 1993
Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieuxavec résuméavec mots-clésDoumbé-Billé S.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
L'intéret à agir des syndicats pour la défense des intérets individuels de leurs membresavec résuméavec mots-clésToutée H., Hubert P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1993
Jurisprudence constitutionnelle: contentieux des élections législativesavec résuméavec mots-clésEtien R.La Revue administrativeno 273, mai-juin 1993
Chronique générale de jurisprudence: électionsavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1993
L'état du contentieux judiciaire socialavec résuméavec mots-clésJeammaud A.Droit socialno 5, mai 1993
Le traitement du contentieux social en Allemagne?avec résuméavec mots-clésLe Friant M.Droit socialno 5, mai 1993
Les aides publiquesavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1993
Le retour de l'exception de recours parallèleavec résuméavec mots-clésTercinet J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
La justice administrativeavec mots-clésRenato Finocchi, Elisabetta Midenaaccès libreRevue française d'administration publiqueno 67, 1993/3
Vérité biologique et droit positif de la filiation: (1972-1993)avec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°27,22 juillet 1993
Une machine bousculéeavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 215, novembre 1993
Le contentieux des actes d'état civilavec résuméavec mots-clésDuroy S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
L'obligation pour l'administration d'exercer son pouvoir réglementaire d'éxécution des loisavec résuméavec mots-clésBreton J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Le service juridique et de l'agence judiciaire du trésoravec résuméavec mots-clésNinu J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Actualité de la convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1994
La cassation administrative (conclusions sur Conseil d'Etat)avec résuméavec mots-clésBarichot J.C.,Schwartz R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
Eaux troubles: de l'information... à la propagandeavec résuméavec mots-clésBailly J.L.La Lettre du Cadre Territorialno 94, février 1994
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"