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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
"Colistier" et "mandataire financier" à une élection municipale. Eléments de réponse à une problématique juridico-politiqueavec mots-clésMaligner B.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
Referendum communal (art. L. 125-1 du Code des communes issu de la loi du 6 février 1992)avec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
"Le candidat ne peut être membre de sa propre association de financement électorale" (ancien artile L. 52-5 du code électoral)avec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Colistier et mandataire financier: développement d'une problématique judico-politique (de l'avis du Conseil d'Etat à la réforme législative)avec résuméavec mots-clésMaligner B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Le non-lieu à statuer en matière électoraleavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Le contentieux administratif sous la Révolution française d'après des travaux récentsavec résuméavec mots-clésMestre J.L.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Un "pluralisme judiciaire complémentaire" original. La résolution par les institutions sportives et par les juridictions d'Etat de certains "litiges sportifs"avec mots-clésKaraquillo J.P.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
Les "délices et poisons" du contentieux électoralavec mots-clésPoujade B.Recueil Dallozn°16,18 avril 1996
Les faits de nature à fausser la régularité du scrutinavec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
Actualité constitutionnelle: le contentieux des élections sénatoriales du 24 septembre 1995avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
La recevabilité des contestations relatives aux referendums d'initiative municipaleavec résuméavec mots-clésGuillot M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Le juge et l'étranger: variation sur la procédure contentieuse dans la reconduite à la frontièreavec résuméavec mots-clésMallol F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Les pouvoirs du juge du contrat vis à vis de la résiliation d'un contratavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 5, mai 1996
Referendum communal, champ d'application élargi, contrôle restreintavec mots-clésVerpeaux M.Recueil Dallozn°20,23 mai 1996
Calcul de la période de six mois prévue à l'article L.52-1 du code électoralavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
L'intégration progressive du contrôle des comptes de campagnes dans le contentieux électoral traditionnelavec résuméavec mots-clésLéron J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
La difficle mise en oeuvre de la loi du 10 avril 1996avec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Les particularisme du contentieux sportifavec résuméavec mots-clésAuneau G.,Jacq P.La Semaine juridiqueno 28, 10 juillet 1996, doctrine 3947
L'incompétence de principe du juge judiciaire en matière d'élections politiquesavec mots-clésGhevontian R.Recueil Dallozn°27,18 juillet 1996
Le logement de fonction du fonctionnaire public territorialavec résuméavec mots-clésMarillia G.D.La Revue administrativeno 293, septembre-octobre 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"