Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 101 à 120 (total de 363)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le contentieux des élections législatives: vers une application de la Convention européenne des droits de l'homme?avec résuméavec mots-clésDesmoulin G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
La perception par un candidat d'une recette prohibéeavec résuméavec mots-clésStahl J.H.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Les Eglises dans la transition démocratiqueavec résuméavec mots-clésBon A.Etudes de la documentation françaiseno 5046-47, janvier 1997
Les modes alternatifs de règlement des litigesavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1997
Elections municipalesavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
Une exemple de procédure de conciliation préalable obligatoire: la conciliation sportive précontentieuseavec résuméavec mots-clésCouzinet P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Le juge administratifavec résuméavec mots-clésBuisson J.Revue française de finances publiquesno 58, avril-juin 1997
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°15-16-17,10-17-24 avril 1997
Le salaire devant le conseil de prud'homme: radioscopie d'un contentieuxavec résuméavec mots-clésChevillard A.Droit socialno 6, juin 1997
Sur le contentieux de l'action sanitaire et sociale des caissesavec résuméavec mots-clésSainte-Rose J.Droit socialno 6, juin 1997
Sur le contentieux opposant un fonctionnaire et l'association à la disposition de laquelle il a été misavec résuméavec mots-clésSainte-Rose J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
Plaidoyer pour une renaissance de l'amiable composition judiciaireavec mots-clésBrouillaud J.P.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
Décisions du Conseil constitutionnel: électionsavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
La juridiction du bâtonnier: une charge publique à paracheveravec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozn°35,9 octobre 1997
Chronique générale de jurisprudence administrative française: le contentieux des élections municipalesavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Elections au Parlement européen et contrôle de l'établissement des listes électorales complémentairesavec mots-clésVerpeaux M.Recueil Dallozn°37,23 octobre 1997
Delendum est forum contractus? (vingt ans après les arrêts De Bloos et Tessili interprétant l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968)avec mots-clésDroz G.Recueil Dallozn°40-41,13-20 novembre 1997
La crise du droitavec résuméavec mots-clésKessous R.Projetno 252, décembre 1997
Elections prud'homales: l'ombre du Front Nationalavec résuméavec mots-clésKessous R.Droit socialno 1, janvier 1998
Tout octroi d'un avantage n'entraîne pas l'annulation d'une électionavec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"