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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Contentieux de la voirie routière : le terrain de la compétence juridictionnelleavec mots-clésDisant M.La Lettre du Cadre Territorialno 317, 15 mai 2006
Bicentenaire de la création des conseils de prud'hommes : bilan et perspectivesavec mots-clésBlohorn-Brenneur B.Recueil Dallozn°20/7249,18 mai 2006
Administration de SEM et cumul de mandats : attention danger !avec mots-clésFyrgation B.La Lettre du Cadre Territorialno 320, 1er juillet 2006
Structure et fonction du système de règlement des différends de l'OMC : les enseignements des dix premières annéesavec mots-clésGeorges SacerdotiRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 4
Droit à l'image : l'atteinte doit provoquer un préjudice !avec mots-clésCohen-Bacrie B.La Lettre du Cadre Territorialno 326, 1er novembre 2006
Droits acquis : illégalité + 2 mois = légalité !avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Identification du domaine de la plaidoirie dans le contentieux prud'homalavec mots-clésChonnier J.M.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litigesavec mots-clésClay T.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Contrôle des résultats et contentieux électoralavec mots-clésMaligner B.Regards sur l'Actualiténo 329, mars 2007
La dénonciation, un problème de liberté publiqueavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 333, 1er mars 2007
En période éléctorale : restons réservés !avec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 335, 1er avril 2007
Les caricatures de Mahomet et la liberté d'expressionavec mots-clésPascal Mbongoaccès réservéEspritNo 5, mai 2007
Pénalités contractuelles : le juge s'en mêle !avec mots-clésBaude F-E.La Lettre du Cadre Territorialno 338, 15 mai 2007
Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-meravec mots-clésFraisse R.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2007, 4 juin 2007
Le procès dans la Bibleavec résuméavec mots-clésPierre Gibertaccès réservéEspritNo 8-9, août-septembre 2007
L'invention du tiers. Eschyle et Kafkaavec résuméavec mots-clésFrançois Ostaccès réservéEspritNo 8-9, août-septembre 2007
Droit du sport et juge des référésavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2007, 10 septembre 2007
L'obscure clarte de la notion pretorienne d'arret piloteavec mots-clésLaurent SermetRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 4
Droit au logement opposable: une loi inapplicable ?avec mots-clésBord C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 348, 15 novembre 2007
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litigesavec mots-clésThomas ClayRecueil Dallozno 03 / 7320, 17 janvier 2008
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"