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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Bilan d'un juge de l'exécutionavec mots-clésLandraud M.Recueil Dallozn°8,24 février 1994
Eaux troubles: de l'information... à la propagande (suite)avec résuméavec mots-clésBailly J.L.La Lettre du Cadre Territorialno 95, mars 1994
Le droit communautaire en 1993avec résuméavec mots-clésChavrier H., Honorat E., Poupoulet P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1994
L'efficacité des normes communautaires relatives à l'égalité entre les hommes et les femmesavec résuméavec mots-clésMcCrudden C.Droit socialno 6, juin 1994
Droit de l'environnement : l'épreuve de l'alternanceavec résuméavec mots-clésRomi R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet, aout 1994
Le référé précontractuelavec résuméavec mots-clésLasvignes S., Mallal F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Un labyrinthe juridique: le contentieux des actes préparatoires en matière d'élections politiquesavec résuméavec mots-clésGhevontian R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Le contentieux de la légalité à l'épreuve du contrôle de cassation: l'exemple du contentieux fiscalavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
A propos de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur le financement des campagnes électoralesavec résuméavec mots-clésCuillandre F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
Qualification juridique des faits et cassation administrative fiscaleavec résuméavec mots-clésMarkus J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Note de jurisprudence: arrêt CE, Montpellier Université Club, 8 juin 94avec résuméavec mots-clésGros M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1995
La résolution contentieuse des discriminations en droit du travailavec résuméavec mots-clésMasse-Dessen H.Droit socialno 5, mai 1995
Les petits licenciements pour motif économique: spécificités du contentieux hors plan socialavec résuméavec mots-clésMerlin J.Droit socialno 6, juin 1995
Le principe et l'étendue du contrôle par la Cour de Cassation du contenu des nouveaux plans sociaux et de reclassementavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.Droit socialno 6, juin 1995
Pouvoirs du juge des enquêtes en matière prud'homaleavec résuméavec mots-clésJeantin M.Droit socialno 6, juin 1995
Le contentieux des mesures relatives à la libération conditionnelleavec résuméavec mots-clésPradel J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Du principe d'indépendance des contentieux fiscal et pénal à l'unité des procédures fiscale et répressiveavec résuméavec mots-clésRaimbault de Fontaine S.Revue française de finances publiquesno 51, juillet-septembre 1995
Le régime contentieux des avis des conseils de discipline de recoursavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1995
La mise en oeuvre du référé, provision pour obtenir le paiement d'une subvention de l'Administrationavec mots-clésBolin F.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Les mesures prises en considération de la personne dans le contentieux de la fonction publiqueavec résuméavec mots-clésRibot C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"