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Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le recours banalisé aux présomptions dans le contentieux de la responsabilitéavec mots-clésCaroline LanteroActualité Juridique Droit Administratifno 36, 29 octobre 2018
Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelavec mots-clésNathalie JacquinotActualité Juridique Droit Administratifno 35, 22 octobre 2018
Contentieux sociaux : la fin du parcours d'obstacles ?avec mots-clésCharline Nicolas, Yannick FaureActualité Juridique Droit Administratifno 33, 8 octobre 2018
La demande en appréciation de régularité : une « purge juridictionnelle » à l'avenir incertainavec mots-clésOlga MamoudyActualité Juridique Droit Administratifno 32, 1 octobre 2018
La mise en place d'un délai de jugement des recours contre certains permis est-elle réaliste et efficace ?avec mots-clésFrancis PolizziActualité Juridique Droit Administratifno 30, 17 septembre 2018
Les crosses épiscopales et le blason communalavec mots-clésJean-Marc FavretActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2019
Le contentieux direct des élections législatives 2017avec mots-clésRomain Rambaud, Ricardo Salas-RiveraActualité Juridique Droit Administratifno 23, 2 juillet 2018
L'effet dévolutif de l'appel et l'évocation dans la procédure administrative contentieuse : entre convergence profonde et divergences superficiellesavec mots-clésIrénée-Gildas MaziRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4
Requiem pour le vice de procédure ?avec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 22, 25 juin 2018
La jurisprudence Tarn-et-Garonne ou le tiers « sans qualité »avec mots-clésFranck LaffailleActualité Juridique Droit Administratifno 21, 18 juin 2018
Contentieux des actes réglementaires : bouquet finalavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 21, 18 juin 2018
La rénovation des colonnes montantes d'électricité devant le juge administratifavec mots-clésPierre SablièreActualité Juridique Droit Administratifno 20, 11 juin 2018
Une clarification utile en matière d'appel et de préjugementavec mots-clésNicolas Hauptmann, Nicolas PéhauActualité Juridique Droit Administratifno 20, 11 juin 2018
Assez d'AC !avec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 17, 21 mai 2018
Un comité d'entreprise est un employeur comme les autresavec mots-clésJulien SorinActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Pouvoirs d'injonction du juge du plein contentieux en cas de désordres liés à un ouvrage publicavec mots-clésCamille VinetActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Le droit administratif face aux défis du numériqueavec mots-clésJean-Bernard AubyActualité Juridique Droit Administratifno 15, 23 avril 2018
Petit exercice de motivationavec mots-clésValérie Goesel-Le BihanActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2018
Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987avec mots-clésCédric MeurantActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2018
La compétence de première instance des cours administratives d'appelavec mots-clésOlivier Le BotActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2018
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"