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Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'avenir du contentieux des actes détachables en matière contractuelleavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 36, 27 octobre 2014
Propositions de revalorisation du recours gracieux en matière d'urbanismeavec mots-clésFrédéric RolinActualité Juridique Droit Administratifno 35, 20 octobre 2014
Pour une étude des réalités de la responsabilité administrativeavec mots-clésHafida Belrhali-BernardActualité Juridique Droit Administratifno 32, 29 septembre 2014
Les "chefs de préjudice" en droit de la responsabilité administrativeavec mots-clésHugo-Bernard PouillaudeActualité Juridique Droit Administratifno 32, 29 septembre 2014
Les outils d'appréciation médico-légaux dans le contentieux de la responsabilité publiqueavec mots-clésThibaut LeleuActualité Juridique Droit Administratifno 32, 29 septembre 2014
La jurisprudence Couitéas du mythe doctrinal à la réalité indemnitaireavec mots-clésAnne JAcquemet-GauchéActualité Juridique Droit Administratifno 32, 29 septembre 2014
E coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ?avec mots-clésCharles FrogerActualité Juridique Droit Administratifno 32, 29 septembre 2014
La notion de litige distinct dans le contentieux de l'exécution des marchés publicsavec mots-clésSylvie AubertActualité Juridique Droit Administratifno 31, 22 septembre 2014
L'employeur public et les détectives privésavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 30, 15 septembre 2014
L'accès des tiers au juge du contrat. Table ronde organisée par le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, et la Revue du droit publicavec mots-clésStéphane Braconnier, Bertrand Dacosta, Bertrand SeillerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
La nouvelle place du tiers dans le contentieux des contrats administratifs : Les apports et les suites de l'arrêt Tarn-et-Garonneavec mots-clésLaetitia Janicot et Jean-François LafaixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
Du recours pour excès de pouvoir de l'État légal à la protection des intérêts subjectifs dans l'État contemporain : quelques réflexions critiques sur l'arrêt Département du Tarn et Garonneavec mots-clésFrédéric RolinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
A propos de l'intérêt donnant qualité à agir en contentieux administratifavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 27, 28 juillet 2014
Le contentieux des obligations de l'expertavec mots-clésFlorian RousselActualité Juridique Droit Administratifno 24, 7 juillet 2014
Contentieux. Aller en justice, cela se prépareavec mots-clésEmmanuel LegrandLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
Recours contractuels. M. Martin et Mme Tropic ont un fils, comment s'appelle-t-il ? Tarn-et-Garonne !avec mots-clésEric Lanzarone, Hanna BraunsteinLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
Procès administratif et droit processuelavec mots-clésDaniel GiltardActualité Juridique Droit Administratifno 18, 26 mai 2014
Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ?avec mots-clésStéphane braconnierActualité Juridique Droit Administratifno 17, 19 mai 2014
Le démembrement envisagé du contentieux de l'asileavec mots-clésJulian FernandezActualité Juridique Droit Administratifno 17, 19 mai 2014
Confiscation et contraventions de grande voirieavec mots-clésAgnès BlancRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 3-2014
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"