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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le controle de l'argent publicavec résuméavec mots-clésFréville Y.,Worms J.P.Projetno 245, mars 1996
L'intérêt public de la dépenseavec résuméavec mots-clésLe Gall A.Revue française de finances publiquesno 54, avril-juin 1996
Risque alimentaire : développer le contrôleavec résuméavec mots-clésChanteau J.P.Alternatives Economiquesno 137, mai 1996
Le rôle du juge des référés dans la protection de la personne interpellée au cours d'un contrôle d'identitéavec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°23-24,13-20 juin 1996
Le protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectivesavec résuméavec mots-clésSudre F.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
La COB et la régulation des marchésavec résuméavec mots-clésChamparnaud F.Cahiers françaisno 277, juillet-septembre 1996
Le gouvernement d'entrepriseavec résuméavec mots-clésCommelin B.Cahiers françaisno 277, juillet-septembre 1996
Personnel: les actes transmissibles (Cahier Thématique Ressources Humaines n°10)avec résuméavec mots-clésArnoux V.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Deniers publics, intérets privés, quel controle?avec résuméavec mots-clésJoxe P.Autrement - collection Moralesno 19, septembre 1996
Combat pour la contraceptionavec résuméavec mots-clésChaperon S.L'Histoireno 202, septembre 1996
Le contrôle de la correspondance et des télécommunications a 25 ans. la commission G10 du bundestagavec résuméavec mots-clésArndt C.La Revue administrativeno 293, septembre-octobre 1996
La nouvelle demande d'Etatavec résuméavec mots-clésLuc DeverAprès demainno 387, septembre 1996
Une analyse comparative des systèmes comptables, budgétaires et de contrôle financier des villes dans différents paysavec résuméavec mots-clésDemeestere R.accès librePolitiques et management publicvol. 14, no 3, septembre 1996
La protection de l'intérêt public. Les missions des juridictions financièresavec résuméavec mots-clésJoxe P.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Les aspects administratifs et politiques des contrôlesavec résuméavec mots-clésGoyard C.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Les contrôles exercés sur les sociétés d'économie mixte localesavec résuméavec mots-clésMoreau J.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Les chambres régionales des comptes et les délégations de service public au plan local: quels contrôles?avec résuméavec mots-clésPiolé G.,Piquin J.M.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Les contrôles sur les GIPavec résuméavec mots-clésMuzellec R.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Le contrôle des mutuellesavec résuméavec mots-clésJourdain-Menninger D.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Le contrôle du compte d'emploi des organismes faisant appel à la générosité publiqueavec résuméavec mots-clésCapdeboscq G.,Prat M.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"