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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La diffusion des mécanismes de contrôle dans l'Union européenne : vers une nouvelle forme de démocratie ?avec résuméavec mots-clésChristian Lequesne, Olivier Costa, Nicolas Jabko, Paul Magnetteaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 51, no 6, 2001
Les comités d'experts indépendants : l'expertise au service d'une démocratie supranationale ?avec résuméavec mots-clésChristian Lequesnne, Philippe Rivaudaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 51, no 6, 2001
La Cour de justice et le contrôle démocratique de l'Union européenneavec résuméavec mots-clésOlivier Costaaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 51, no 6, 2001
Expertise et politique à l'âge de l'euro : la Banque centrale européenne sur le terrain de la démocratieavec résuméavec mots-clésNicolas Jabkoaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 51, no 6, 2001
Entre contrôle parlementaire et « État de droit » ; le rôle politique du médiateur dans l'Union européenneavec résuméavec mots-clésPaul Magnetteaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 51, no 6, 2001
Le nouveau droit budgétaire. Un succès improbableavec mots-clésCommentaireno 96, hiver 2001-2002
Le mythe du marché : le cas américainavec mots-clésFligstein N.Problèmes économiquesno 2738, 28 novembre 2001
Répartition des compétences entre le juge administratif et le juge financier: A propos de la reconnaissance de l'utilité publique des dépensesavec mots-clésChanlair P.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2001, 20 novembre 2001
Faut-il brûler les comptables publics locaux ?avec mots-clésMedori D.La Lettre du Cadre Territorialno 222, 15 novembre 2001
La dénonciation fiscale, une pratique occulte saisie par le droitavec mots-clésAlbertini J.A.Recueil Dallozn°39/7048,8 novembre 2001
La réforme de l'ordonnance de 1959 sur la procédure budgétaire: simple aménagement technique ou prélude à de véritables bouleversementsavec mots-clésGuillaume ChabertRegards sur l'Actualiténo 275 - novembre 2001
Déférer une loi au Conseil constitutionnel, un choix discrétionnaire attaché à la procédure législative. A propos d'une ordonnance du Conseil du 7 novembre 2001avec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Le transport international de voyageurs: le cas des amendes administratives infligées aux transporteursavec mots-clésDucarouge F.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Autorités administratives indépendantes et pouvoir de sanctionavec mots-clésPochard M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuelavec mots-clésClément-Cuzin S.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le pouvoir de sanction du Conseil de prévention et de lutte contre le dopageavec mots-clésBoyon M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le pouvoir de sanction de l'Autorité de régulation des télécommunicationsavec mots-clésLuben I.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Refus de titularisation: le pouvoir du jugeavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 220, 15 octobre 2001
Informatique et libertés: les collectivités concernéesavec mots-clésLeclercq F.La Lettre du Cadre Territorialno 220, 15 octobre 2001
Le rapport de comptabilité entre le droit national et le droit communautaireavec mots-clésFavret J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
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