Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (contrôle)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 141 à 160 (total de 1321)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Expropriationavec résuméavec mots-clésFratacci S.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Industrie pharmaceutique : le temps des grandes manoeuvresavec résuméavec mots-clésSohlberg P.Alternatives Economiquesno 125, mars 1995
R.F.A.: la jurisprudence constitutionnelle en 92 et 93avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Le contrôle du financement des campagnes électorales (Conseil Constitutionnel, Etat et juge judiciaire)avec résuméavec mots-clésMaligner B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
L'appréhension des services publics par le droitavec résuméavec mots-clésBazex M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
Droits et libertés: l'affaire des ressortissants algériens retenus à Folembrayavec résuméavec mots-clésKrulic J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
Contentieux: la réduction des mesures d'ordre intérieur (règlements intérieurs)avec résuméavec mots-clésSavoie H.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
Contentieux: le contrôle juridictionnel des mesures disciplinaires dans les institutions ferméesavec résuméavec mots-clésFrydman F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
Controverse sur l'avortementavec résuméavec mots-clésBuccianti A., Herzlich G.Le Monde. Dossiers et Documentsno 230, mars 1995
Engagements: Rebondir sur la nouvelle règlementationavec résuméavec mots-clésNys O.La Lettre du Cadre Territorialno 107, avril 1995
Jurisprudence financière: arrets d'appel (avril-octobre 1994)avec résuméavec mots-clésFabre F.La Revue administrativeno 284, avril 1995
Comment les citoyens peuvent-ils contrôler la gestion de leurs élus?avec résuméavec mots-clésLebel J.La Revue administrativeno 284, avril 1995
Vidéosurveillance dans l'entreprise: un mode normal de contrôle des salariés?avec résuméavec mots-clésGrévy M.Droit socialno 4, avril 1995
Le contrôle de la fiscalité locale par le préfetavec résuméavec mots-clésMoraud J.C.Revue française de finances publiquesno 50, avril-juin 1995
La responsabilité de la puissance publique en matière fiscaleavec résuméavec mots-clésMelin F.Revue française de finances publiquesno 50, avril-juin 1995
Les contrôles administratifs, juridiques et financiersavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Pouvoirsno 73, avril 1995
Chronique constitutionnelle française (1er octobre - 3 décembre 94)avec résuméavec mots-clésAvril P., Gicquel J.Pouvoirsno 73, avril 1995
Vers une gestion intégrée des finances publiques. Principes et illustrations: le cas de la Colombieavec mots-clésTobelem A.Revue française d'administration publiqueno 74, 1995/2
Contrôle de légalité: le harcèlement textuelavec résuméavec mots-clésTéoplar P.La Lettre du Cadre Territorialno 108, mai 1995
Qui contrôle les grandes entreprises françaises ?avec résuméavec mots-clésDupuy C.Alternatives Economiquesno 127, mai 1995
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"