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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'obligation pour l'administration d'exercer son pouvoir réglementaire d'éxécution des loisavec résuméavec mots-clésBreton J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Les ambiguités politiques de l'évaluationavec résuméavec mots-clésDuran P.Pouvoirsno 67, novembre 1993
La chambre régional des comptes: de la loi du 2 mars 1982 à celle du 29 janvier 1993. De la décentralisation à la lutte contre la corruptionavec résuméavec mots-clésDouat E.La Semaine juridiqueno 45, 10 novembre 1993
L'activité des chambres régionales de comptesavec résuméavec mots-clésDoyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1993
Chronique générale de jurisprudence administrative françaiseavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Transparence administrative: l'articulation des législations relatives à la CNIL et à la CADAavec résuméavec mots-clésFrotacci S.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Population: plus de six milliards d'habitants en l'an 2 000avec résuméavec mots-clésKhalatbari P., Sheldon S., Segal S.J.Le Monde des débatsno 14, décembre 1993
La maîtrise de la reproductionavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 717, 17 décembre 1993
L'auteur face à l'intégration de son oeuvre dans une base de données doctrinaleavec mots-clésSirinelli P.Recueil Dallozn°44,23 décembre 1993
Actualité de la convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1994
Splendeurs et misères du constitutionnalisme. Les enseignements de l'expérience américaineavec résuméavec mots-clésZaller E.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1994
Le controle de la constitutionnalité des lois par le sénat du second empireavec résuméavec mots-clésAshworth A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1994
Chronique de jurisprudence constitutionnelleavec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1994
Le controle des mesures d'exécution des traités: réduction ou négation de la théorie des actes de gouvernementavec résuméavec mots-clésCayla O.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
Le juge et le droit administratif de l'extradition face aux logiques de l'entraide répressive internationaleavec résuméavec mots-clésLabayle H.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
La cassation administrative (conclusions sur Conseil d'Etat)avec résuméavec mots-clésBarichot J.C.,Schwartz R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
L'application du droit de la concurrence à un service de l'Etatavec résuméavec mots-clésDrago R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
Le netting: mode d'organisation ou outil de gestion du risque de change?avec résuméavec mots-clésNebout J.P.Problèmes économiquesno 2357, 5 janvier 1994
Taille des familles et milieu socialavec résuméavec mots-clésINSEE Premièreno 296, février 1994
La réforme des procédures civiles d'éxécutionavec résuméavec mots-clésNicod B.Actualité Législative Dallozno 3-4, 17 février, 3 mars 1994
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