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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Accord de Schengen: les frontières sont tombéesavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 232, mai 1995
La vidéosurveillance et la fouille des voitures devant le Conseil Constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1995
La souveraineté de l'expression référendaire: un principe nécessaire au droit constitutionnelavec résuméavec mots-clésMercuzot B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1995
L'utilisation des moyens municipaux par les élus sortants et le principe d'égalité entre les candidats pour les municipalesavec résuméavec mots-clésBeurdeley L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
L'autorité de la chose jugée: absolue ou relativeavec résuméavec mots-clésMiatti F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
La contestation des décisions de la Commission nationale des comptes de campagneavec résuméavec mots-clésSanson M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Réseaux cablés, service public et convention de délégationavec résuméavec mots-clésTruchet D.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Marchés publics et sécurité juridique: les interventions des institutions communautairesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Contentieux du permis de construire : la légalité sous réserveavec résuméavec mots-clésGilli J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Le contrôle juridictionnel des décisions de tarification sanitaire et socialeavec résuméavec mots-clésLevy M.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Collectivités localesavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Responsabilitéavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Un printemps procédural pour la juridiction administrative?avec résuméavec mots-clésChabanol D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Etrangersavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Le juge administratif et le droit internationalavec résuméavec mots-clésTeboul G.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le formalismeavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le principe de proportionnalitéavec résuméavec mots-clésFromont M.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
La cassationavec résuméavec mots-clésMassot J.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le contentieux de la responsabilité: politique jurisprudentielle et jurisprudence politiqueavec résuméavec mots-clésDeguergue M.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le juge, un regard étrangeravec résuméavec mots-clésSchwarze J.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"