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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les contrats de partenariat : laissez-les vivre !avec mots-clésReynaud T.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2007, 17 septembre 2007
Les AMAP : faire son marché autrementavec mots-clésDubuisson-Quellier S., Lamine C.Problèmes économiquesno 2931, 26 septembre 2007
Écarter la mise en concurrence : c'est plus facile à plusieurs...avec mots-clésDroz M.P.La Lettre du Cadre Territorialno 345, 1er octobre 2007
Transfert de contrat public/privé : quelle rémunération ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 346, 15 octobre 2007
Code des marchés 2006 : le Conseil d'Etat censure deux dispositionsavec mots-clésLetellier H.La Lettre du Cadre Territorialno 346, 15 octobre 2007
Secteur public et concurrence : la convergence des principes. A propos de la liberté contractuelleavec mots-clésTerneyre P.Actualité Juridique Droit Administratifno 35/2007, 15 octobre 2007
Le nouveau recours contre le contrat : questions périphériques de procédure contentieuseavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2007, 22 octobre 2007
Peut-on démultiplier l'usage du partenariat public-privé sans réformer la Constitution ?avec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2007, 19 novembre 2007
Que reste-t-il de la délégation de service public ?avec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2007, 3 décembre 2007
CDI territoriaux : première décision de la justice administrativeavec mots-clésCasenaz O.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
DSP irrégulières : la responsabilité est partagéeavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Le Grenelle de l'environnement : nouveaux horizons pour le droit administratifavec mots-clésBoivin J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2007, 17 décembre 2007
Secteur public et concurrence : la convergence des droits. A propos des droits de la concurrence et de la commande publiqueavec mots-clésKalfêche G.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2007, 24 décembre 2007
Droit civil de l'Union européenneavec mots-clésCyril NourissatRecueil Dallozno 01 / 7318, 3 janvier 2008
Le projet de loi vers les contrats de partenariat : vers l'extension et la clarification du partenariat public-privé ?avec mots-clésLichère F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2008, 28 janvier 2008
L'utilisation par la pratique des codifications d'origine doctrinaleavec mots-clésPascale DeumierRecueil Dallozno 08 / 7325, 21 février 2008
Droit européen des contrats : les offres sont faites, les dés non encore jetésavec mots-clésBénédicte Fauvarque-CossonRecueil Dallozno 09 / 7326, 28 février 2008
Droit européen des contrats : un processus en voie de dilution ?avec mots-clésDominique BlancRecueil Dallozno 09 / 7326, 28 février 2008
Contribution à une théorie des avant-contrats administratifs: L'expemple de l'accord-cadreavec mots-clésOlivier FévrotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 2, mars-avril
L'apport de la protection de la libre concurrence à la théorie du contrat administratifavec mots-clésConstantin YannakopoulosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 2, mars-avril
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"