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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A propos du "bail à construction administratif"avec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 21, 13 juin 2016
Contre le contrat. Léon Duguit et Maurice Hauriou, inventeurs du statut des fonctionnairesavec mots-clésPierre-Yves MoreauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4
Extension du champ des marchés de travauxavec mots-clésJean-Marc PeyricalActualité Juridique Droit Administratifno 27, 25 juillet 2016
Regards comparatistes internes sur la réforme du droit des contratsavec mots-clésJeremy AntippasActualité Juridique Droit Administratifno 29, 12 septembre 2016
Limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privéesavec mots-clésBenoît SchmatlzActualité Juridique Droit Administratifno 30, 19 septembre 2016
Le contrat domanialavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
La réforme de l'accord-cadreavec mots-clésMickaël LavaineActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2016
La dualité des normes, le cas des contratsavec mots-clésPierre DelvolvéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
SEML et in house : le désordre ?avec mots-clésJean-François SestierActualité Juridique Droit Administratifno 5, 13 février 2017
Attribution et consolidation des titres d'occupation du domaine publicavec mots-clésEtienne Fatôme, Jean-François LafaixActualité Juridique Droit Administratifno 11, 27 mars 2017
L'un dans l'autre : Les ambiguïtés de l'objectivation sexuelleavec résuméavec mots-clésBenjamin Delmotteaccès réservéEspritno 7-8, juillet-août 2017
Eau et assainissement : légalité d'une tarification différenciée au cours de l'annéeavec mots-clésAline Samson-DyeActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
Application de la jurisprudence Béziers I à un acte transactionnelavec mots-clésSylvie MégretActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
Cela va mieux en le disant... L'indemnisation du titulaire d'un contrat annulé pour faute de l'administration obéit au droit commun de la responsabilitéavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2017
Le « mandat administratif » à son crépusculeavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 5, 12 février 2018
Injonction de démolir un ouvrage public dont l'implantation est devenue irrégulièreavec mots-clésSylvie MegretActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Incidence d'une pratique anticoncurrentielle sur la validité du contrat et droit à réparationavec mots-clésAmélie Fort-BesnardActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelleavec mots-clésJean-Marc FavretActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Contrat et police : la facturation des activités des forces de l'ordre à des personnes privéesavec mots-clésMickaël LavaineActualité Juridique Droit Administratifno 39, 19 novembre 2018
À quoi servent les chirographesavec mots-clésPaul Bertrandaccès réservéL'Histoireno 455, janvier 2019
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"