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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalitéavec mots-clésAnne LevadeActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
Le droit français de la participation du public face à la convention d'Aarhusavec mots-clésJulien BétailleActualité Juridique Droit Administratifno 37, 8 novembre 2010
"L'abolition universelle est en marche"avec mots-clésRobert BadinterL'HistoireN° 357, octobre 2010
La nouvelle concession du réseau de transport d'électricitéavec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 16 mars 2009
DSP : face à la criseavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 373, 1er février 2009
Mutualisation : une affaire de RHavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 369, 15 novembre 2008
Présentation généraleavec mots-clésSylvain Bollé, Sophie LemaireRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
Interrogations sur la portée juridique du préambule du règlement Rome Iavec mots-clésSophie LemaireRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
Peut-on encore dissocier exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité ?avec mots-clésAlberton G.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 26 mai 2008
Les conditions de validité des conventions de mandat conclues en matière de recettes et de dépenses publiques des collectivités territorialesavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des délégations de service publicavec mots-clésMiller G., Leyat A.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2007, 17 septembre 2007
Les nouvelles dispositions relatives au dopage et l'adoption de la convention UNESCOavec mots-clésChaillet S.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2007, 10 septembre 2007
Contrôle de conventionalité de la loi et référé. De quelques doutes sérieux sur la jurisprudence Corminatiavec mots-clésGroulier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2007, 2 juillet 2007
Un produit d'exportation ?avec résuméavec mots-clésZaki Laïdiaccès libreProjetno 298, mai 2007
Règles, conventions et valeurs. Plaidoyer pour la normativité ordinaireavec mots-clésReynaud Jean-Daniel, Richebé Nathalieaccès libreRevue Française de SociologieVol. 48, no 1, 2007
L'avis du 19 avril 2005 : d'utiles précisions sur le contenu et le régime d'exécution des conventions de délégation de service publicavec mots-clésSymchowicz N., Proot P.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2006, 10 juillet 2006
La clause de déconnexion en faveur du droit communautaire: une pratique critiquableavec mots-clésAlexandros G. Kolliopoulos, Constantin P. EconomidesRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 2
La validation législative des anciennes conventions d'aménagement : Vanitas vanitatis !avec mots-clésDubos O.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2005, 26 septembre 2005
Les "recalculés" de l'assurance-chômage : essai d'analyse juridiqueavec mots-clésPire E.Recueil Dallozn°24/7209,16 juin 2005
Les apports de la théorie réaliste de l'interprétation à la notion de contratavec mots-clésGahdoun P.Y.Recueil Dallozn°23/7208,9 juin 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"