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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Subventions aux associations sportives : quelles responsabilités ?avec mots-clésMondou C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 297, 1er juin 2005
L'"ensemble contractuel" sur sa lancée...avec mots-clésNajjar I.Recueil Dallozn°17/7202,28 avril 2005
Les conventions publiques d'aménagement : un demi-pas de géantavec mots-clésCazin B., Salamand W.La Lettre du Cadre Territorialno 292, 15 mars 2005
Une lutte difficileavec mots-clésVan Ruymbeke R., Stern B.Le Monde. Dossiers et Documentsno 340, mars 2005
Ces accords que Bruxelles impose à l'Afriqueavec mots-clésJennar R.M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 611, février 2005
La Constitution européenneavec mots-clésJacqueline Dutheil de la RochèreRegards sur l'Actualiténo 307 - janvier 2005
Une constitution pour l'Europe à 25avec mots-clésFerenczi T., Leparmentier A.Le Monde. Dossiers et Documentsno 338, janvier 2005
Politique économique : de la nécessité d'une Europe différenciéeavec mots-clésLaurent E., Le Cacheux J.Problèmes économiquesno 2849, 14 avril 2004
Les conventions américaine et européenne des droits de l'homme et le droit international généralavec mots-clésLucius Caflisch et Antonio Augusto Cançado TrindadeRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 1
Le commerce en quête d'un peu de moraleavec mots-clésGuigno L.Alternatives Economiquesno 221, janvier 2004
Le droit de l'expropriation au regard du droit au procès équitableavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2003, 24 novembre 2003
Les incidences de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme sur le droit domanialavec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2003, 24 novembre 2003
Respect du droit de propriété et droit de l'urbanismeavec mots-clésBouyssou F.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2003, 24 novembre 2003
Contrats entre absents : les charmes évanescents de la théorie de l'émission de l'acceptationavec mots-clésGrynbaum L.Recueil Dallozn°26/7123,3 juillet 2003
L'avenir de l'Europe. Questions à deux conventionnelsavec résuméavec mots-clésaccès libreLe Courrier des Pays de l'Estno 1031, janvier 2003
Une brève histoire politique des interprétations de l'article 1134 du code civilavec mots-clésJamin C.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
Urgence pour une coopération judiciaire en matière pénaleavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°29/7038,30 août 2001
Arbitrage. L'incidence de la stipulation d'une clause compromissoire sur l'immunité d'exécution de l'Etat étrangeravec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°27/7036,12 juillet 2001
Libres propos sur la fixation des honoraires de l'avocat : de l'utilité de la convention préalable d'honorairesavec mots-clésLasbordes V.Recueil Dallozn°24/7033,21 juin 2001
Le droit au juge indépendant et impartial en matière administrative. Le principe vu par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésCosta J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2001, 20 juin 2001
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"