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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit au juge indépendant et impartial en matière administrative. Le principe vu par le Conseil d'Etatavec mots-clésGuyomar M.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2001, 20 juin 2001
Une embarrassante notion: l'économie du contratavec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°24,22 juin 2000
Le contentieux de la fonction publique et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 3, mai-juin
Equipements communaux: attention à la gestion associativeavec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 182, 15 décembre 1999
La règle d'interprétation contra proferentem en droit internationalavec résuméavec mots-clésBarati H.Revue Générale de Droit International Publicno 99/4, 4ème trimestre 1999
2e Convention de la fonction publique territoriale: 1000 cadres... entre éthique, humour et politique!avec résuméavec mots-clésMartin-Lagardette J.L.La Lettre du Cadre Territorialno 168, 15 avril 1999
Les enfants oubliés du Chiliavec résuméavec mots-clésHardy Y.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 538, janvier 1999
A propos de la stabilisation conventionnelle de la Ve Républiqueavec résuméavec mots-clésRossetto J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
L'annulation de la convention nationale des médecins généralistesavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1998
Les contestations sur la légitimité et la régularité d'un licenciement après adhésion du salarié à une convention de conversionavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 6, juin 1998
1ère convention de la fonction publique territoriale : pari réussi !avec résuméavec mots-clésBailly J.L.,Dorrédar K.La Lettre du Cadre Territorialno 148, 1er mai 1998
Régie intéressé et marchés publicsavec résuméavec mots-clésLambert C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
L'économie des conventionsavec résuméavec mots-clésClerc D.Problèmes économiquesno 2550, 7 janvier 1998
La conclusion d'un avenant à une convention médicaleavec résuméavec mots-clésMaugue C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Régie intéressée et mandat: l'application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publicavec résuméavec mots-clésSpitz P.E.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
L'économie des conventions ou comment instaurer la confiance dans les rapports sociauxavec résuméavec mots-clésClerc D.Alternatives Economiquesno 151, septembre 1997
Réformer de l'intérieur la Sécurité sociale: les conventions d'objectifs et de gestionavec résuméavec mots-clésLibault D.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1997
La convention d'objectifs et de gestion: davantage de démocratie et de transparence dans les relations entre l'Etat et l'assurance-maladieavec résuméavec mots-clésSpaeth J.M.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1997
La convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAFavec résuméavec mots-clésMarie E.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1997
Les conventions d'objectifs et de gestion: nouvel avatar du "contractualisme"avec résuméavec mots-clésGarbar C.A.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1997
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