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Critères : [Avec les mots-clés : (convention européenne des droits de l'homme)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Convention européenne des droits de l'homme et Constitution italienne : la place du droit conventionnel au sein de la hiérarchie normativeavec mots-clésFranck LafailleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Le protocole n°14 bis de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésJean-François FlaussRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 3
L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourgavec mots-clésJiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennesRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 4
Yvonne Etienne, la page tournée de l'affaire Marlène Kressavec mots-clésLaurent SermetActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2009
La fabrique des traités européens. Une analyse de la genèse et évolution de la charte des droits fondamentauxavec résuméavec mots-clésMadsen Mikael Raskaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 60, no 2, 2010
L'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme à la procédure administrative non contentieuseavec mots-clésGweltaz EveillardActualité Juridique Droit Administratifno 10, 22 mars 2010
Le principe de la laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésFrédéric DieuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
La révision constitutionnelle turque : une réforme de la Cour constitutionnelle sous influence conventionnelleavec mots-clésMehmet Hanafi BayramRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
L'influence renouvelée de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine des mesures provisoires de l'office du juge administratif françaisavec mots-clésCaroline Boyer - CapelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 2, mars - avril
Violation de l'article 8 de la Conv. EDH et refus de titre de séjouravec mots-clésRudolph d'HaëmActualité Juridique Droit Administratifno 10, 21 mars 2011
Conventionnalité et constitutionnalitéavec résuméavec mots-clésDenys Simonaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilanavec résuméavec mots-clésBertrand Mathieuaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Un nouveau Conseil Constitutionnel ?avec résuméavec mots-clésJean-Claude Colliardaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Quelle adhésion de l'Union européenne à la C.E.D.H. pour quel niveau de protection des droits et de l'autonomie de l'ordre juridique de l'U.E.avec mots-clésAymeric Potteau, maître de conférences à l'Université de Lille Nord de FranceRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 1
Juge national et interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l ' hommeavec mots-clésMads Ardenas et Eirik BjorgeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
La "communautarisation" de la Convention européenne des droits de l ' homme. Le juge administratif italien et les normes européennesavec mots-clésLauréline Fontaine et Franck LafailleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
La réception de la convention européenne des droits de l'homme par l'ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme françaisavec mots-clésFanny JacquelotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
La fin du droit local d'Alsace-Moselle ?avec mots-clésDominique PeljakActualité Juridique Droit Administratifno 39, 21 novembre 2011
« Nul n'est à l'abri du péril totalitaire »avec résuméavec mots-clésFrançoise Tulkens, Jean Merckaertaccès libreProjetno 324-325, décembre 2011
Existe - t - il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ?avec mots-clésElise LangelierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
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