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Critères : [Avec les mots-clés : (convention européenne des droits de l'homme)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La protection internationale des personnes déplacées dans les conflits armés : quelques observations autour de la pratique de la cour européenne des droits de l'homme | Améyo Délali Kouassi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | |
Le non-refoulement comme principe du droit international et le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans sa mise en oeuvre | Ledi BIANKU, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017 | |
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ? | Laurent Coutron et Franck Lecomte | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Le cumul des sanctions pénale et fiscale | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
De la conventionnalité du régime français des congrégations | Vincent Cador et Grégor Puppinck | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
"Le droit européen des droits de l'homme sera international ou ne sera pas...". Pour une approche autopoïétique du droit international | Sébastien Touzé | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 1, 2018 | |
Les réserves aux clauses restrictives | Benjamin Juratowitch, Alexandra Van Der Meulen | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 2, 2018 | |
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2017) | Frédéric Sudre | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Légalité de la décision fixant le pays de renvoi et article 3 de la convention européenne des droits de l'homme | Jean-Michel Riou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 27, 30 juillet 2019 | |
La Russie et le Conseil de l'Europe : "clap de fin" ou redémarrage ? | Michel de Salvia | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
Strasbourg - L'article 18 CEDH dans sa perspective historique et son application contemporaine | Helen KELLER et Sebastian BATES | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019 | |
Karlsruhe - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - miroir de l'histoire allemande | Andreas PAULUS | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019 | |
Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre-décembre 2018) | Laurence Burgorgue-Larsen | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3, 28 janvier 2019 | |
Didier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ? | Yannick Faure, Clément Malverti | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 11 mars 2019 | |
La fraternité, enfin un principe constitutionnel ! | Patrice Spinosi | Projet | no 369, avril 2019 | |
Combattre les fake news. Le référé de l'article L.163-2 du Code électoral et la liberté d'expression | Alexandre Palanco | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
Les enjeux institutionnels de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme | Béatrice Delzangles | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Le justiciable sourd : un justiciable comme les autres ? | Victor Guset | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
La question du " refoulement indirect " et de la " clause discrétionnaire " au sein du système Dublin III | Xavier Pottier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
Affecter sans infecter - Les effets de la Covid-19 sur le système conventionnel de protection des droits humains | Yannick Lécuyer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 |