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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'application de la loi pénale dans le temps et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°28/7169,15 juillet 2004
La loi du 10 décembre 2003 relative au droit d'asileavec mots-clésTurpin D.Recueil Dallozn°15/7156,15 avril 2004
L'immunité pénale d'une personne poursuivie et nommée représentant permanent d'un Etat membre à l'UNESCOavec mots-clésMorvan P.Recueil Dallozn°5/7146,5 février 2004
La force obligatoire des mesures provisoires indiquée par la Cour européenne des droits de l'homme. Observations sous l'arrêt du 6 février 2003, Mamatkulov c. Turquieavec mots-clésHélène TigroudjaRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 3
Les carences de la Convention de Vienne sur les relations consulaires : nouveaux développementsavec mots-clésMartin P.M.Recueil Dallozn°22/7119,5 juin 2003
La prétendue partialité du conseil de prud'hommes ou "qui veut faire l'ange fait la bête"avec mots-clésKeller M., Grumbach T.Recueil Dallozn°15/7112,10 avril 2003
Actualité du droit de l'exécution des peinesavec mots-clésCéré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E.Recueil Dallozn°14/7111,3 avril 2003
A l'ouest, rien de nouveau ? L'affaire Gerardo Valdez devant la Cour d'appel d'Oklahoma à la lumière du droit internationalavec mots-clésCristina HossRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 2
L'évolution récente du régime des sanctions du Conseil supérieur de l'audiovisuelavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2003, 17 mars 2003
Le déficit socialavec mots-clésDuval G.Alternatives Economiquesno 211, février 2003
La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatiqueavec mots-clésLouis SavadogoRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 1
Les réunions des Etats Parties aux traités relatifs à la protection de l'environnementavec mots-clésOrnella FerrajoloRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 1
La notion de "prisonnier politique" telle que définie en vue d'identifier des prisonniers politiques en Arménie et en Azerbaïdjanavec mots-clésTrechsel StefanRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 5-6, 29 novembre 2002
La protection offerte par la Convention européenne des droits de l'homme aux demandeurs d'asile et aux réfugiésavec mots-clésMarzano LuciaRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 5-6, 29 novembre 2002
La Convention européenne des droit de l'homme est-elle supérieure aux conventions bilatérales reconnaissant les répudiations musulmanes ?avec mots-clésFrançois L.Recueil Dallozn°39/7092,7 novembre 2002
Le pouvoir de sanction des autorites administratives independantes repond-il aux exigences de la CEDHavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Un avenir constitutionnel pour la Cour européenne des Droits de l'Homme ?avec mots-clésWildhaber LuziusRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
La compétence pénale universelle : une question non résolue par l'arrêt Yerodiaavec mots-clésMarc HenzelinRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 4
Le droit international réglera-t-il les litiges du partage de l'eau ? Le bassin du Nil et quelques autres casavec mots-clésLasserre F., Boutet A.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXIII, no 3, septembre 2002
La Convention d'Ottawa comme réponse au problème des mines antipersonnel : le cas de l'Afriqueavec mots-clésCarrière S.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXIII, no 3, septembre 2002
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"