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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La théorie des sources face au droit international général. Réflexions sur l'émergence du droit objectif dans l'ordre juridique internationalavec mots-clésGionata P. BuzziniRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 3
Le protocole (anti-blanchiment) à la convention du 29 mai 2000 d'entraide judiciaire en matière pénale de l'Union européenneavec mots-clésBarbe E.Recueil Dallozn°24/7077,20 juin 2002
De quelques exemples récents de l'influence des droits européens sur le juge constitutionnel français. A propos des décisions 2002-458 DC et 2001-455 DCavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
La convention européenne des Droits de l'Homme et le droit fiscal : le régime des intérêts de retardavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
Détention provisoire et contrôle judiciaire. L'incontrôlable contrôle judiciaire "socio-éducatif"?avec mots-clésCardet C.Recueil Dallozn°15/7068,11 avril 2002
Le statut incertain des détenus sur la base américaine de Guantanamoavec mots-clésPhilippe WeckelRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 2
Carences tragiques de la Convention de Vienne sur les relations consulaires : l'affaire LaGrand devant la Cour internationale de Justiceavec mots-clésMartin P.Recueil Dallozn°10/7063,7 mars 2002
L'incrimination des opinions "sexistes" et la liberté d'expressionavec mots-clésMbongo P.Recueil Dallozn°5/7058,31 janvier 2002
Les chemins de l'adoption internationaleavec mots-clésLe Boursicot M.C.Recueil Dallozn°2/7055,10 janvier 2002
La Convention européenne des droits de l'homme à l'épreuve de la lutte contre le terrorismeavec mots-clésDe Schutter OlivierRevue universelle des droits de l'hommevol. 13, no 5-8, 20 décembre 2001
Propositions pour la création d'un système cohérent de protections des droits de l'homme en Europeavec mots-clésKrüger H.C., Polakiewicz J.Revue universelle des droits de l'hommevol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001
L'impartialité du juge, entre apparence et réalitéavec mots-clésBeignier B., Bléry C.Recueil Dallozn°30/7039,6 septembre 2001
La Convention sur la conservation et la gestion des espèces hautement migratoires du Pacifique centre-ouestavec mots-clésLaurence CordonneryRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 3
La France adhère au protocole 1 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationauxavec mots-clésCyril LaucciRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 3
La contradiction et la procédure d'assistance éducativeavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°23/7032,14 juin 2001
Nous sommes tous des cybercriminelsavec mots-clésUaéuq P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 567, juin 2001
La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonctionavec mots-clésBeignier B., Mouton S.Recueil Dallozn°21/7030,31 mai 2001
La protection du sportif mineuravec mots-clésCouturier-Bourdinière L.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenneavec mots-clésBenoît-Rohmer F.Recueil Dallozn°19/7028,10 mai 2001
Codification des règles de droit international en matière d'adoptionavec mots-clésPoisson-Drocourt E.Recueil Dallozn°18/7027,3 mai 2001
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"