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Critères : [Avec les mots-clés : (coopération intercommunale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Défis pratiques. Une ébénisterie démocratiqueavec résuméavec mots-cléscollectifEconomie et humanismeno 350, octobre 1999
Intercommunalité: la loi Chevènement de A à Z...avec résuméavec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 174, 15 juillet 1999
Intercommunalité: enjeux majeurs et effets pervers!avec résuméavec mots-clésMauves C.La Lettre du Cadre Territorialno 174, 15 juillet 1999
Intercommunalité: les 10 commandementsavec résuméavec mots-clésCoblentz J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 173, 1er juillet 1999
Réseau de villes: une année charnièreavec résuméavec mots-clésLéglise J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 166, 15 mars 1999
Intercommunalité: pour ou contre le suffrage universel direct?avec résuméavec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 165, 1er mars 1999
Intercommunalité: les enjeux d'une nouvelle réformeavec résuméavec mots-clésDidier LallementRegards sur l'Actualiténo 247 - janvier 1999
Le traité de Bayonne du 10 mars 1995 relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales: un cadre juridique completavec résuméavec mots-clésFernandez de Casadevante Romani C.Revue Générale de Droit International Publicno 2, 1998
Concurrence fiscale et intercommunalitéavec résuméavec mots-clésThierry Madièsaccès libreRevue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques)no 63, 1997
La création des communautés de communes au regard du principe constitutionnel de libre administration des collectivités localesavec résuméavec mots-clésCammarata C.,Gaia P.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
La décentralisation inachevéeavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 787, 11 juillet 1997
Intercommunalité: les silences de la loiavec résuméavec mots-clésCastelnau A.La Lettre du Cadre Territorialno 132, juillet 1997
Une loi "modeste"avec résuméavec mots-clésCastelnau A.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Le paysavec résuméavec mots-clésHoeffel D.Pouvoirs Locauxno 29, juin 1996
L'aménagement du territoire est le contrepoids de la décentralisationavec résuméavec mots-clésAubert R.M.Pouvoirs Locauxno 29, juin 1996
Coopération transfrontalière des collectivités locales. Contenu et limites de l'accord quadrilatéral de Karlsruheavec résuméavec mots-clésPerrin B.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
Décalageavec résuméavec mots-clésGontcharoff G.Territoiresno 364, janvier 1996
Histoire d'une loi: loi du 4 février 1995avec résuméavec mots-clésDegrois P.,Franceschi C.Territoiresno 364, janvier 1996
Faire des pays?avec résuméavec mots-clésFélice (de) J.Territoiresno 364, janvier 1996
Du mot au concept que revêt la notion de pays?avec résuméavec mots-clésLandeau C.Territoiresno 364, janvier 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"