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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le champ d'application du décret du 15 février 1988 sur les agents non titulaires des collectivités localesavec résuméavec mots-clésHaim V.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
L'indemnisation des victimes de la catastrophe de Grand-Bornand: évolutions et continuité en droit de la responsabilité administrativeavec mots-clésSchaegis C.Recueil Dallozno 1, 18 janvier 1990
Quand l'Etat protège un patrimoine privé contre une appropriation publiqueavec résuméavec mots-clésPaitre J.P.,Pacteau B.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Dommages causés par un détenu au cours d'une permission de sortie d'un établissement pénitentiaireavec résuméavec mots-clésDevillers D.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
Pont à péage départementalavec résuméavec mots-clésVivens G.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
Régie intéressée et mandat: l'application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publicavec résuméavec mots-clésSpitz P.E.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Chronique de législation: réforme du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelavec résuméavec mots-clésChauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Tribunaux administratifs: une efficacité accrueavec résuméavec mots-clésBetsch B.La Lettre du Cadre Territorialno 133, 1er septembre 1997
Brèves réflexions sur le décret n°97-563 du 29 mai 1997 relatif au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à la procédure devant ces juridictionsavec résuméavec mots-clésLatournerie M.A.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
La responsabilité hospitalière relative aux "premières" médicalesavec résuméavec mots-clésLajartre (de) A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
L'exercice par le juge administratif, de son pouvoir d'injonctionavec résuméavec mots-clésGuettier C.,Aubert M.,Abraham R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
Régie intéressée et maitrise d'ouvrage publiqueavec résuméavec mots-clésFatome E.,Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Sanctions administratives et article 6 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésQuencez E.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Les communes et leurs sociétés d'économie mixteavec résuméavec mots-clésChanlair M.P.,Lambert F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Responsabilité des services fiscaux: causalité du dommageavec mots-clésBrard Y.Recueil Dallozn°5,30 janvier 1997
Permis de construireavec résuméavec mots-clésDevillers D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1997
Indication des délais et voies de recours dans les actes administratifsavec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 111, septembre 1995
L'édition d'un bulletin municipal et la participation à l'exécution du service publicavec résuméavec mots-clésPaitre J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"