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Critères : [Avec les mots-clés : (décision judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Vers une suppression de l'effet suspensif de l'appelavec mots-clésLe Bars T., Villacèque J.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
Existe-t-il des "pourvois-nullité"avec mots-clésPerdriau A.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
Décentralisation : une décision... des perspectivesavec mots-clésGroud E.La Lettre du Cadre Territorialno 230, 1er avril 2002 (sup. Alerte)
Savez-vous que...avec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°13/7066,28 mars 2002
Nouvelle-Calédonie : les difficultés d'un grouvernement constitué à la représentation proportionnelleavec mots-clésFaberon J.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2002, 20 février 2002
De l'annulation et de la nullité de plein droit du jugement d'adjudication rendu en matière de saisie immobilièreavec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°44/7053,13 décembre 2001
La provision allouée par un jugement mixte sur le fond est-elle exécutoire de droit à titre provisoire ?avec mots-clésHoonakker P.Recueil Dallozn°41/7050,22 novembre 2001
L'exécution des décisions de justice: Bilan de l'activité des cours administratives d'appelavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 10/2001, 20 octobre 2001
Les petits et grands secrets du délibéréavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°34/7043,4 octobre 2001
L'application de l'article 62, alinéa 2, de la Constitution par la Cour de cassationavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°33/7042,27 septembre 2001
Le référé-suspension et le pouvoir de régulation du jugeavec mots-clésOverney S.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
La Suproduction de la mortavec mots-clésLiebman, James S.accès réservéLe DébatNuméro 116 - septembre-octobre 2001
De la dualité du "sein" et du "sollen" pour mieux comprendre l'autorité de la chose interprétéeavec mots-clésAlexandre VialaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
Présumés... coupables !?avec mots-clésBraemer N.La Lettre du Cadre Territorialno 207, 1er mars 2001
Les rapports entre exceptions préliminaires et fond du litige à la lumière de l'arrêt CIJ du 11/07/96 dans l'affaire du génocideavec mots-clésÉric WylerRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 1
L'organe de facto en droit international public, réflexions sur l'imputation à l'Etat de l'acte d'un particulier à la lumière des développements récentsavec mots-clésClaus KressRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 1
Les validations législatives et le droit au procès équitableavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
Conflits de sentences entre les juges de la loiavec résuméavec mots-clésde Béchillon Denysaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loiavec mots-clésFrison-Roche M.A.,Baranès W.Recueil Dallozn°23,15 juin 2000
La controverse de 1925 sur l'exception d'inconstitutionnalité. Genèse d'un débat : l'affaire Ratieravec résuméavec mots-clésMarc Miletaccès libreRevue Française de Science Politique49e année, n°6, 1999
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"