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Critères : [Avec les mots-clés : (décision judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La technique du balancement par l'Organe d'appel de l'OMC (études de la justification dans les discours juridiques)avec mots-clésAnne-Charlotte MartineauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 4, juillet-août
Les multiples lectures d'un arrêt: entre sentiment d'impunité et sentiment de cohérence, une décision à relativiseravec mots-clésJean-Marc SorelRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 2
La couleur du jugement. Discriminations dans les décisions judiciaires en matière d'infractions à agents de la force publique (1965-2005)avec mots-clésJobard Fabien, Névanen Sophieaccès libreRevue Française de SociologieVol. 48, no 2, 2007
Les opérations soumises à une autorisation prévue par une législation étrangère à l'urbanismeavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
L'utilisation d'indices concordants en droit adminsitratifsavec mots-clésColin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 8 janvier 2007
Considérations sur les sources d'inspiration et la motivation des arrêts de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésVladimiro ZAGREBELSKYRevue universelle des droits de l'hommevol. 19, no 1-12, 2007-2010
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litigesavec mots-clésClay T.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
La force de la séparation des pouvoirs: Hamdan v. Rumsfeldavec mots-clésJulien Cantegreilaccès réservéEspritNo 8-9, août-septembre 2006
La fin attendue d'une anomalie jurisprudentielle : retour à la lettre de l'article 15 du code civilavec mots-clésAudit B.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
Conseil d'Etat : d'utiles précisions jurisprudentiellesavec mots-clésLebouck M.La Lettre du Cadre Territorialno 320, 1er juillet 2006
La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?avec mots-clésHugon C.Recueil Dallozn°24/7253,22 juin 2006
Les significations d'actes judiciaires et extrajudiciaires dans la Communauté européenneavec mots-clésSampieri-Marceau J-F.Recueil Dallozn°15/7244,13 avril 2006
Dernières réformes de l'exécution provisoire : raison et déraisonavec mots-clésHoonakker P.Recueil Dallozn°11/7240,16 mars 2006
La justice interpelléeavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 351, mars 2006
Plaidoyer pour le commissaire du gouvernement (Non merci M. Charasse)avec mots-clésGabolde C.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2005, 19 décembre 2005
De l'obligation pour le juge civil de réexaminer le procès après une condamnation par la CEDHavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°40/7225,10 novembre 2005
Le titre exécutoire européenavec mots-clésH. Beltz K.Recueil Dallozn°39/7224,3 novembre 2005
L'intégrisme causal, avatar de l'inégalité des armes ?avec mots-clésGirard M.Recueil Dallozn°38/7223,27 octobre 2005
L'erreur judiciaireavec mots-clésBussy F.Recueil Dallozn°37/7222,20 octobre 2005
De la rétroactivité des revirements de jurisprudenceavec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°15/7200,14 avril 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"