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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Abaissement des seuils : une nouvelle étapeavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 352, 1er février 2008
Conseil Sup' : quatre décrets et un livret formationavec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 351, 15 janvier 2008
Code électoral : quelques modifications réglementairesavec mots-clésRey P.S.La Lettre du Cadre Territorialno 351, 15 janvier 2008
Chambres d'hôtes : pas de « petit désengagement » pour l'Etat...avec mots-clésVavre E.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Heures sup' : allez-vous vraiment gagner plus ?avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 348, 15 novembre 2007
Policiers municipaux : vos papiers s'il-vous-plaît !avec mots-clésDelannay A.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 345, 1er octobre 2007
Le Conseil Sup' balaie les derniers textesavec mots-clésBraemer N.La Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
Départ vers le privé : attention !avec mots-clésPoirot J-C.La Lettre du Cadre Territorialno 338, 15 mai 2007
IFTS des attachés : une affaire de catégorieavec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 337, 1er mai 2007
Secrétaire de mairie de moins de 2000 habitants : quelle NBI ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 336, 15 avril 2007
Emplois à temps non complet : une importante circulaire !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 334, 15 mars 2007
La procédure de passation des concessions d'aménagement. Entre le décret du 31 juillet 2006, l'arrêt Auroux et le décret à veniravec mots-clésFatôme E., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2007, 26 février 2007
Les avis spontanés de la Cour de cassationavec mots-clésMolfessis N.Recueil Dallozn°1/7274,4 janvier 2007
Toilettage du décret sur les sociétés commercialesavec mots-clésLienhard A.Recueil Dallozn°1/7274,4 janvier 2007
Handicap, droit de vote et citoyenneté : de nouvelles dispostionsavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Les 35 heures dans les hôtels, cafés, restaurantsavec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
Concessions d'aménagement : la fin d'une longue incertitude !avec mots-clésBonamy P.La Lettre du Cadre Territorialno 326, 1er novembre 2006
Les décrets de l'été : pas de pause pour le statut !avec mots-clésWurm R.La Lettre du Cadre Territorialno 323, 15 septembre 2006
Réforme des droits d'auteurs : vers une modification du décret-loi de 1936avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 323, 15 septembre 2006
NBI : de nouveaux décretsavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 322, 1er septembre 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"