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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'accord de Nouméa et la consultation de la populationavec résuméavec mots-clésMaugué C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1998
Le contrôle juridictionnel des actes du président de la Républiqueavec résuméavec mots-clésGuettier C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
marché de servicesavec résuméavec mots-clésRicher L.,Bréchon-Moulènes C.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1998, 20 juillet-20 août 1998
Actualité et renouveau de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milicesavec résuméavec mots-clésMbongo P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
Le "décret balai" : analyse et commentairesavec résuméavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 145, 15 mars 1998
La diversification des activités de Charbonnages de France et le principe de spécialitéavec résuméavec mots-clésBergeal C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Décret d'applicationavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
Brèves réflexions sur le décret n°97-563 du 29 mai 1997 relatif au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à la procédure devant ces juridictionsavec résuméavec mots-clésLatournerie M.A.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
Changement de nom d'une commune et absence de consultation régulière du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésStahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Régime disciplinaire et exigences procédurales: les limites du pouvoir hiérarchiqueavec mots-clésBreton J.M.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Convention de New-York relative aux droits de l'enfantavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenusavec résuméavec mots-clésCéré J.P.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
L'évolution de la jurisprudence Meyet de 1992 sur le pouvoir réglementaire du Président de la Républiqueavec mots-clésGohin O.Recueil Dallozn°11,13 mars 1997
Illégalité au regard de l'article 432-13 du Code pénal d'un décret du président de la Républiqueavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
La pantoufle et la justiceavec résuméavec mots-clésEnger L.Espritno 1, janvier 1997
Un nouveau décret sur l'engagement des forces nucléairesavec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
Le décret n° 94-490 du 15 juin 94: pour une application de la loi du 13 juillet 92 (activités relatives aux voyages)avec résuméavec mots-clésPy P.Actualité Législative Dallozno 22-22 décembre 1995
Droits réels sur le domaine public de l'Etat: clarification ou multiplication des interrogationsavec résuméavec mots-clésFatome E.,Terneyre P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Un décret d'application peut-il rétroagir?avec mots-clésAgostini E.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
Le droit applicable aux décrets antérieurs à la Constitution de 58avec résuméavec mots-clésTrémeau J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"