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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La pratique des décrets d'avance sous la V° République.avec mots-clésChampagne G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, aout 1983
Projet de décret modifiant le décret du 11-10-82 relatif à la composition et au fonctionnement des CES régionauxavec résuméavec mots-clésRabardel D.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 1, mars 1993
La portée de la loi du 9 février 1994 en l'absence de décret d'applicationavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
La publicité des projets et des avisavec résuméavec mots-clésFrançoise A. DreyfusAprès demainno 373, avril 1995
Jeuxavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Le consentement de l'extradé à sa remise aux autorités de l'Etat requérant ne dispense pas la Premier Ministre de prendre un décretavec mots-clésJulien-Laferrière F.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Le droit applicable aux décrets antérieurs à la Constitution de 58avec résuméavec mots-clésTrémeau J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Le suivi des décrets d'application des lois par le Secrétariat général du Gouvernementavec résuméavec mots-clésGoueffic N.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Un décret d'application peut-il rétroagir?avec mots-clésAgostini E.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
Droits réels sur le domaine public de l'Etat: clarification ou multiplication des interrogationsavec résuméavec mots-clésFatome E.,Terneyre P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Le décret n° 94-490 du 15 juin 94: pour une application de la loi du 13 juillet 92 (activités relatives aux voyages)avec résuméavec mots-clésPy P.Actualité Législative Dallozno 22-22 décembre 1995
Un nouveau décret sur l'engagement des forces nucléairesavec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
La pantoufle et la justiceavec résuméavec mots-clésEnger L.Espritno 1, janvier 1997
Illégalité au regard de l'article 432-13 du Code pénal d'un décret du président de la Républiqueavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
L'évolution de la jurisprudence Meyet de 1992 sur le pouvoir réglementaire du Président de la Républiqueavec mots-clésGohin O.Recueil Dallozn°11,13 mars 1997
Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenusavec résuméavec mots-clésCéré J.P.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Convention de New-York relative aux droits de l'enfantavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Régime disciplinaire et exigences procédurales: les limites du pouvoir hiérarchiqueavec mots-clésBreton J.M.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Changement de nom d'une commune et absence de consultation régulière du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésStahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Brèves réflexions sur le décret n°97-563 du 29 mai 1997 relatif au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à la procédure devant ces juridictionsavec résuméavec mots-clésLatournerie M.A.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"