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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A propos des concessions locales de distribution d'électricitéavec mots-clésSophie NicinskiActualité Juridique Droit Administratifno 31, 27 septembre 2010
Délégations de service public et droit communautaire : une conciliation délicate (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 2009, CUB et Kéolis)avec mots-clésGabriel EckertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
L'arrêt Commune d'Olivet et les distributeurs d'eauavec mots-clésSophie NicinskiActualité Juridique Droit Administratifno 32, 5 octobre 2009
Sur quelques problèmes juridiques contemporains à haute tensionavec mots-clésPhilippe TerneyreActualité Juridique Droit Administratifno 30, 21 septembre 2009
Passation des délégations de service public : existe-t-il une obligation d'allotir ?avec mots-clésLaurent AyacheActualité Juridique Droit Administratifno 23, 29 juin 2009
La loi Sapin et la limitation de la durée des délégations de service public : une application immédiate à effet différéavec mots-clésSophie-Justine Liéber, Damien BotteghiActualité Juridique Droit Administratifno 20, 8 juin 2009
Le service public et le contrat de partenariatavec mots-clésEglie-Richters B.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 13 avril 2009
Les principes fondamentaux et règles jurisprudentielles de la procédure de délégation d'un service public localavec mots-clésde Aranjo C.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 13 avril 2009
Rapport d'activité 2008avec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2008-36, 5 mars 2009
Les conséquences de l'annulation d'un acte détachable sur la convention de délégation d'un service publicavec mots-clésde Aranjo C.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 23 février 2009
DSP : face à la criseavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 373, 1er février 2009
L'absence de publicité nuit à la DSPavec mots-clésJupin J.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 372, 15 janvier 2009
Mutualisation et interco : le calme après la tempêteavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 371, 15 décembre 2008
L'inspection croissante des critères d'identification de la délégation de servic publicavec mots-clésLe Roy M.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 8 décembre 2008
Le décret du 18 juin 2008, premier texte d'application d'une réforme en profondeur des offices HLMavec mots-clésRouveyran T., Foucault G.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 1er décembre 2008
La nouvelle législation déléguée en droit communautaire, variation entre lois d'habilitation et ordonnancesavec mots-clésMarie-Christine Pujol-ReversatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Reprise du personnel : une obligation complexeavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 366, 1er octobre 2008
Délégations de signature: la réactivité sous conditionsavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 364, 1er septembre 2008
Le délit de favoritisme est-il applicable aux marché des entités soumises à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ?avec mots-clésRuellan A.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 16 juin 2008
Cession de contrat et silence de la personne publiqueavec mots-clésMichel J., Cessac M.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2008
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"