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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiquesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre, octobre 1993
Les S.E.M. et la nouvelle conception de l'aménagementavec résuméavec mots-clésBizet J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
Le droit applicable aux conventions de délégations de service public : quelques précisions du conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésTerneyre P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Eurosatory 94avec résuméavec mots-clésRevue Défense Nationaleno 6, juin 1994
La notion de délégation de service public après la loi du 29 janvier 1993avec résuméavec mots-clésMarcou G.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
La notion de délégation de service publicavec résuméavec mots-clésChenuaud-Frazier C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
La délégation unique du personnel: portée d'une réformeavec résuméavec mots-clésDel Sol M.Droit socialno 2, février 1995
L'activité des chambres régionales des comptes: l'examen des conventions relatives aux marchés et délégationsavec résuméavec mots-clésBertucci J.Y.,Doyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1995
Contribution à la classification des contrats synallagmatiques de l'Administrationavec résuméavec mots-clésRouquette R.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
Marchés publics et délégations de service public: nouvelles modifications législativesavec résuméavec mots-clésDouence J.C.,Terneyre P.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
Etre élu à la jeunesse. La jeunesse: produit de négociation?avec résuméavec mots-clésCorreira M.Territoiresno 362-363, novembre-décembre 1995
La responsabilité pénale du fermieravec résuméavec mots-clésDroit administratifno 1, janvier 1996
Délégation de services publics: les pouvoirs des C.R.C. (Supplément Les Cahiers Juridiques des Collectivités Territoriales)avec résuméavec mots-clésTerrien G.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
Contrôle et pilotage des satellites: Opter pour l'intercommunalité? (Supplément Ressources Humaines)avec résuméavec mots-clésVan Vliet N.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
Remunicipalisation: mode d'emploi (Supplément Les Cahiers Juridiques des Collectivités Territoriales)avec résuméavec mots-clésClavagnier B.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
La notion d'investissements matériels non prévus dans le contrat initial et qui peuvent justifier la prorogation du contratavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 5, mai 1996
La notion et le régime de la délégation de service public: quelques précisions du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésAuby J.B.,Maugue C.La Semaine juridiqueno 25, 29 juin 1996, doctrine n. 3941
La distinction des contrats de délégation de service public et des marchés publicsavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1996
Délégation de service: chronologie d'une procédureavec résuméavec mots-clésRey P.S.La Lettre du Cadre Territorialno 123, octobre 1996
La réforme de la délégation générale pour l'armementavec résuméavec mots-clésCarmona R.Revue Défense Nationaleno 11, novembre 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"