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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Kafka II ou "pourquoi faire simple quand on peut faire... une nouvelle loi sur la prescription des infractions commises contre les mineurs ?"avec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°42/7183,25 novembre 2004
Nouveau code : faut-il craindre le délit de favoritisme ?avec mots-clésSalamand W.La Lettre du Cadre Territorialno 274, 1er mai 2004
L'entrave aux libertés publiques, une incrimination dangereuse ?avec mots-clésRojinsky C., Dreyer E.Recueil Dallozn°11/7152,18 mars 2004
Quand le droit pénal l'emporte sur le droit public, l'exemple de la " mendicité agressive "avec mots-clésHervé RihalRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
Harcèlement moral : un nouveau risque professionnelavec mots-clésDuviez A.La Lettre du Cadre Territorialno 249, 1er mars 2003
On ne se prostitue pas par plaisiravec mots-clésMathieu L.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 587, février 2003
Aux sources de l'insécuritéavec mots-clésMaurin L.Alternatives Economiquesno 209, décembre 2002
La notion de "prisonnier politique" telle que définie en vue d'identifier des prisonniers politiques en Arménie et en Azerbaïdjanavec mots-clésTrechsel StefanRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 5-6, 29 novembre 2002
La loi d'orientation et de programmation pour la justiceavec mots-clésLaure BédierRegards sur l'Actualiténo 284 - septembre-octobre 2002
Questions à l'Union syndicale des magistrats (USM) sur la loi Perbenavec mots-clésCarole MauduitRegards sur l'Actualiténo 284 - septembre-octobre 2002
L'inquiétante métamorphose du délit de harcèlement sexuelavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°26/7079,4 juillet 2002
De la prescription des infractions commises sur l'internet... et dans le monde physiqueavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°23/7076,13 juin 2002
Le rapport Caresche-Pandraud sur les statistiques de la délinquanceavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 280 - avril 2002
A propos du harcèlement sexuel dans les Etats membres de l'Union européenneavec mots-clésLaurent-Merle I.Recueil Dallozn°38/7047,1er novembre 2001
Point de départ du délai de prescription des délits de presse sur internet : vers une solution libertaire et contraire au bon sensavec mots-clésBlanchetier P.Recueil Dallozn°26/7035,5 juillet 2001
Les chambres régionales des comptes et le juge judiciaireavec mots-clésLamarque D.,Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2000, 20 juin 2000
La MIEM fixe les contours du délit de favoritismeavec mots-clésMahley B.La Lettre du Cadre Territorialno 193, 15 juin 2000
Favoritisme: un délit aux multiples visagesavec mots-clésMalhey B.La Lettre du Cadre Territorialno 192, 1er juin 2000
L'illusion des stocks-options pour tousavec résuméavec mots-clésDuval G.Alternatives Economiquesno 175, novembre 1999
Un double regard sur la démission de M. Strauss-Kahnavec résuméavec mots-clésBeaud O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"