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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un double regard sur la démission de M. Strauss-Kahnavec résuméavec mots-clésBeaud O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
L'élément intentionnel de la contrefaçon et le nouveau code pénalavec mots-clésDurrande S.Recueil Dallozn°30,2 septembre 1999
L'ordre juridique international, une chimère?avec résuméavec mots-clésChemillier-Gendreau M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 544, juillet 1999
Au Cameroun, la crise qui tueavec résuméavec mots-clésSéraphin G.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 544, juillet 1999
De la répression du délit de favoritisme et autres infractions en matière de marchés publicsavec mots-clésSavoye J.Recueil Dallozn°16,22 avril 1999
Mesurer le crime. Entre statistiques de police et enquêtes de victimation (1985-1995)avec résuméavec mots-clésPhilippe Robert, Renée Zauberman, Marie-Lys Pottier, Hugues Lagrangeaccès libreRevue Française de Sociologie1999, 40-2
Le délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée exige-t-il une atteinte effective à l'intimité de la vie privée?avec mots-clésSaint-Pau J.C.Recueil Dallozn°10,11 mars 1999
Le délit de contestation de crimes contre l'humanité et la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Parisavec mots-clésFeldman J.P.Recueil Dallozn°1,7 janvier 1999
En Belgique, un arsenal répressif contre les étrangersavec résuméavec mots-clésVanpaeschen L.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 538, janvier 1999
La bonne foi en matière de diffamation: un faux amiavec mots-clésDe Lamy B.Recueil Dallozn°35,8 octobre 1998
Les délits d'aide à l'étranger en situation irrégulière (article 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945)avec mots-clésReydellet M.Recueil Dallozn°13-14,2 avril-9 avril 1998
Droit de la presseavec mots-clésDupeux J.Y.,Massis T.,Bigot C.Recueil Dallozn°9,5 mars 1998
13 janvier 1898: ZOla écrit "J'accuse"avec résuméavec mots-clésWinock M.L'Histoireno 217, janvier 1998
Marchés publics: un maire relaxéavec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 137, 1er novembre 1997
Violences sexuelles: violences d'aujourd'huiavec résuméavec mots-clésVigarello G.Espritno 8-9, août-septembre 1997
L'évolution de la délinquance et de la criminalité en France en 1995 et l'effet du Plan Vigipirateavec résuméavec mots-clésMucchielli L.Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques)no 61, 1997
Droit de la presseavec mots-clésBigot C.Recueil Dallozn°9-10,27 février,6 mars 1997
Les délits se prescrivent-ils par dix ans en matière politique?avec mots-clésBreen E.Recueil Dallozn°9,27 février 1997
Lorsque élection rime avec location ou les affres de l'agriculteur éluavec mots-clésCrevel S.Recueil Dallozn°9,27 février 1997
L'article 706-32 du code de procédure pénale et le trafic des stupéfiantsavec mots-clésFortin D.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"