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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité pénale des agents publics pour les délits non intentionnelsavec résuméavec mots-clésDenis-Lipton M.Regards sur l'Actualiténo 227, janvier 1997
Fausses factures et corruptionavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°40,14 novembre 1996
Les dossiers secrets des ministres des financesavec résuméavec mots-clésPinaud P.F.L'Histoireno 204, novembre 1996
Le projet de loi relatif à la lutte contre le racisme et l'avis de l'Académie des sciences morales et politiquesavec résuméavec mots-clésFoyer J.La Revue administrativeno 294, novembre-décembre 1996
La rumeur et le droitavec mots-clésBrugière J.M.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
Favoritisme: "Frapper fort mais viser juste"avec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 118, avril 1996
Démocratie locale: l'épreuve du risque pénalavec résuméavec mots-clésFath B.,Saurel S.La Lettre du Cadre Territorialno 115, janvier 1996
Comment éviter le "délit de pantouflage"avec résuméavec mots-clésAbram Y.La Lettre du Cadre Territorialno 113, novembre 1995
Responsabilité des élus et nouveau code pénal: prudence et prise de conscienceavec résuméavec mots-clésDe Castelnau R.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Service anti-corruption: de la prévention à la régressionavec résuméavec mots-clésLorenzi P.A.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Pantouflage: Une application élargieavec résuméavec mots-clésLacroix V.La Lettre du Cadre Territorialno 111, septembre 1995
Des limites de l'ingérence ou prise illégale d'intérêtavec mots-clésBenoit J.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
D'une loi avortée à un nouveau projet sur l'injonction pénale (chroniques)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Droit boursieravec mots-clésBon-Garcin I.,Reinhard Y.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Insécurité, état en déclin, société dépendanteavec résuméavec mots-clésRoché Sebastianaccès réservéLe DébatNuméro 85 - mai-août 1995
L'ombre des affairesavec résuméavec mots-clésGay P.A.,Monnot C.Le Monde. Dossiers et Documentsno 232, mai 1995
Corse: spirale meurtrièreavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 229, février 1995
La notion de substance mortelle en matière d'empoisonnementavec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°39,10 novembre 1994
Justice et politique: le cadre institutionnelavec résuméavec mots-clésGarnieri C.,Garapon A.Cahiers françaisno 268, octobre-décembre 1994
Les causes d'aggravation de la responsabilité des Etats et la distinction entre "crimes" et "délits" internationauxavec résuméavec mots-clésPalmisano G.Revue Générale de Droit International Publicno 94/3, 1994
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"