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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Modifier les dispositions sur l'accès aux documents administratifs, afin de démocratiser la vie publique localeavec résuméavec mots-clésCéron J.P., Beaunez R.Correspondance Municipaleno 270, septembre 1986
Transparence administrative: l'articulation des législations relatives à la CNIL et à la CADAavec résuméavec mots-clésFrotacci S.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Fichiers des renseignements généraux: incompétence du conseil d'état pour connaitre d'une décision ministérielle de refus de communicationavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 48, 1er décembre 1993
Accès aux documents administratifsavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 octobre 1994
La loi du 9 février 94 et le contentieux de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Le modèle français de transparence administrative à l'épreuve du droit communautaireavec résuméavec mots-clésLetteron R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Denis-Constant Martin (dir.), Cartes d'identitéavec résuméavec mots-clésPhilippe Braudaccès libreRevue Française de Science Politique45e année, n°1, 1995
La communicabilité des archives: l'information, le document, le dossieravec résuméavec mots-clésChabin M.A.La Revue administrativeno 286, juillet-aout 1995
La notion de tiers ayant droit à la communication d'un document nominatifavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)avec résuméavec mots-clésCosta J.P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
La Commission pour la simplification des formalités administratives : essai de partenariat entre l'administration et les usagersavec mots-clésJean Pradaaccès libreRevue française d'administration publiqueno 80, 1996/4
L'administration à l'épreuve d'Internet et des services en ligneavec résuméavec mots-clésOlivier F.,Barbry E.Droit administratifno 11, novembre 1996
Les archipels de l'information publiqueavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 773-774, 1er novembre 1996
Gestion de l'information et réforme de l'Etatavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 773-774, 1er novembre 1996
Information publique et débat publicavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 773-774, 1er novembre 1996
La commercialisation des données publiquesavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 773-774, 1er novembre 1996
Le citoyen «Internaute» entre liberté d'accès aux documents administratifs et protection des données personnellesavec mots-clésHerbert Maislaccès libreRevue française d'administration publiqueno 81, 1997/1
L'apport des nouvelles technologies de traitement et de transfert de données pour les simplifications des formalités administrativesavec mots-clésJean Pradaaccès libreRevue française d'administration publiqueno 81, 1997/1
Le droit d'accès du public aux documents détenus par les autorités communautairesavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
Une exemple de procédure de conciliation préalable obligatoire: la conciliation sportive précontentieuseavec résuméavec mots-clésCouzinet P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"