Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (domaine public)]
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 241 à 242 (total de 242)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
Du commun au privatif domanial : à la recherche du " droit d'usage appartenant à tous " | alice Lassale | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Le critère de l'aménagement spécial dans la pensée de Roger Latournerie | Anthony Falgas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 |