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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi n°89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoireavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.Actualité Législative Dallozno 5, 15 mars 1990
L'eurocratie ou le mythe du législateur supremeavec mots-clésOppetit B.Recueil Dallozn°12,22 mars 1990
Réflexe sécuritaire et Etat de droitavec résuméavec mots-clésIakovlev A.Problèmes politiques et sociauxno 629, 30 mars 1990
Les droits et la Constitution. La protection judiciaire des droits sociaux en droit constitutionnel américainavec résuméavec mots-clésA.e. Dick Howardaccès libreRevue Française de Science Politique40e année, n°2, 1990
Le consommateur : agent économique et acteur politiqueavec résuméavec mots-clésLouis Pintoaccès libreRevue Française de Sociologie1990, 31-2
Le cadre juridique de l'unité de trésorerie entre l'Etat et les collectivités localesavec résuméavec mots-clésSaidj L.Revue française de finances publiquesno 30, 1990
Vicissitudes et perspective du droit de la trésorerie des collectivités localesavec résuméavec mots-clésDeporcq D.Revue française de finances publiquesno 30, 1990
Les projets publics à la recherche d'un statutavec mots-clésClaisse A., Mikulowski W.Revue française d'administration publiqueno 54, 1990/2
La participation trentenaire des actions relatives à la filiation est soumise au droit communavec mots-clésHuet-Weiller D.Recueil Dallozn°14,5 avril 1990
Application de plein droit du statut de la copropriété et établissement judicaire du règlement de copropriété à défaut d'accord des partiesavec mots-clésCapoulade P., Giverdon C.Recueil Dallozn°14,5 avril 1990
Irrégularité de procédure dans des poursuites de procédure pour parricideavec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°14,5 avril 1990
Garde en commun et responsabilité parentale causale en cas d'incendie causé par des mineursavec mots-clésVialard A.Recueil Dallozn°14,5 avril 1990
Les normes des communautés sportives et le droit étatiqueavec mots-clésKaraquillo J.P.Recueil Dallozn°14,5 avril 1990
L'Europe des marchés publicsavec résuméavec mots-clésAuby J.F., Bronner F.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1990
La jurisprudence professionnelle et sociale de la cour de justice des Communautés européenne en 1989avec résuméavec mots-clésBoulouis J.Droit socialno 5, mai 1990
Les conflits entre les cessionnaires d'une meme créance transmise par bordereauavec mots-clésCabrillac M.Recueil Dallozn°20,24 mai 1990
Le contrat bouleversé: de l'imprévisibilité en droit des propriétés artistiquesavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°20,24 mai 1990
La notion de contratavec mots-clésGhestin J.Recueil Dallozn°23,14 juin 1990
L'"état au jour de la libéralité"avec mots-clésMaury J.Recueil Dallozn°24,21 juin 1990
Le décès du sollicitant rend caduque l'offre adressée par ce dernier à un tiersavec mots-clésVirassamy G.Recueil Dallozn°24,21 juin 1990
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"