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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La négociation collective, outil de gestion de l'entrepriseavec résuméavec mots-clésBarthélémy J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1990
Le droit des parties au contrat d'assurance (loi n°89-1014 du 31 décembre 1989)avec mots-clésCourrouy J.Recueil Dallozn°27,26 juillet 1990
L'unification de l'Allemagne: vers l'unité politiqueavec résuméavec mots-clésGuérard F.Problèmes politiques et sociauxno 637, 3 août 1990
Comment Henri Dauvergne voyait la réforme administrative en 1940avec résuméavec mots-clésThuillier G.La Revue administrativeno 257, septembre-octobre 1990
Les nouveaux principes de la constitutionavec résuméavec mots-clésBalaban A.Territoiresno 310, septembre 1990
La force et le droit dans la région du Golfe: Guerres saintesavec résuméavec mots-clésJulien C.Le Monde Diplomatiqueno 438, septembre 1990
La force et le droit dans la région du Golfe: fièvre pétrolière ou gangrène généralisée. Affaibli, le régime iranien choisit la prudenceavec résuméavec mots-clésSalamatian A.Le Monde Diplomatiqueno 438, septembre 1990
Les implications juridiques de la génétiqueavec résuméavec mots-clésLabrusse-Riou C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1990
La notion d'oeuvre d'artavec résuméavec mots-clésPontier J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1990
L'évolution de la notion de faute personnelleavec résuméavec mots-clésWeckel P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1990
La rénovation des concepts juridiquesavec résuméavec mots-clésHesse P.J.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1990
La règle de droit comme modèleavec mots-clésJeammaud A.Recueil Dallozn°28,6 septembre 1990
Le régime juridique des comptes spéciaux du Trésoravec résuméavec mots-clésDi Malta P.Revue française de finances publiquesno 32, 1990
Les consommateurs, le droit et la justiceavec mots-clésMarsigny B.Revue française d'administration publiqueno 56, 1990/4
Peche en eau douce et protection des ressources piscicolesavec résuméavec mots-clésGuchan A., Soumastre S.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1990
La pratique de l'émancipation judiciaire ou l'ambivalence d'une institution marginaleavec mots-clésVauville F.Recueil Dallozn°38,15 novembre 1990
L'abandon du chantier de constructionavec mots-clésAtias C., Debeaurain J.Recueil Dallozn°39,22 novembre 1990
Conditions de travail: élargissement du concept et problématique juridiqueavec résuméavec mots-clésSpyropoulos G.Droit socialno 12, décembre 1990
La mutation professionnelle des conseillers du travailavec résuméavec mots-clésDucrot O.Droit socialno 12, décembre 1990
L'agriculture dans la C.E.E.: une grande disparité de situations juridiques, fiscales et socialesavec résuméavec mots-clésJodier J.A.Problèmes économiquesno 2202, 5 décembre 1990
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"