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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Le prélèvement d'organe : donner voix au consentementavec résuméavec mots-clésFrançois Beaufils, Anne-Sophie Ginon, Thierry de Rochegondeaccès réservéEspritNo 7, juillet 2007
Une mondialisation venue d'Espagneavec mots-clésGruzinski S.L'Histoireno 322, juillet-août 2007
L'Etat et la guerre. Norme, référence, transgressionavec mots-clésGrangé N.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXVIII, no 1, mars 2007
L'émergence d'un véritable droit du tourisme à travers la codificationavec mots-clésBarrey G.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2007, 19 février 2007
Aménagements touristiques en zone de montagne : des précisions nécessaires... mais insuffisantes !avec mots-clésDavignon J.F., Mollion G.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2007, 19 février 2007
Communes touristiques et stations classées : vers un nouveau régimeavec mots-clésCassin I.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2007, 19 février 2007
La mesure du droit : quels enjeux au-delà du rapport Doing Business ?avec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 22 janvier 2007
Droit expertise et societé du risqueavec mots-clésEric Naim-GesbertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
Copie privée : le vent tourneavec mots-clésChevallier M.accès réservéAlternatives Economiquesno 254, janvier 2007
La revanche des causes perduesavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Pour un droit des chosesavec mots-clésLoiseau G.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Premières remarques sur le projet de loi "en faveur des consommateurs"avec mots-clésFenouillet D.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
Mariage homosexuel et homoparentalitéavec mots-clésPhilippe MalaurieCommentaireVol. 29, no 116, hiver 2006-2007
L'immatériel à la trappe ?avec mots-clésBruguière J.M.Recueil Dallozn°41/7270,23 novembre 2006
Le sport et son codeavec mots-clésDion S.Recueil Dallozn°39/7268,9 novembre 2006
Tolérance et multiculturalisme. Sur la question des tribunaux islamiques au Canada.avec mots-clésSébastien Charlesaccès réservéLe DébatNuméro 142 - novembre-décembre 2006
Réformer les tutellesavec mots-clésBoutaric R.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2006-16, 5 octobre 2006
Le contrôle de la transposition des directives: vide ou trop-plein?avec mots-clésMassot J.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
Doing Business 2007: How to Reformavec mots-clésSturlèse B.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
L'ordre des sources ou le renouvellement des sources du droitavec mots-clésLasserre-Kiesow V.Recueil Dallozn°33/7262,28 septembre 2006
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"