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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Pour un droit des chosesavec mots-clésLoiseau G.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Premières remarques sur le projet de loi "en faveur des consommateurs"avec mots-clésFenouillet D.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
Mariage homosexuel et homoparentalitéavec mots-clésPhilippe MalaurieCommentaireVol. 29, no 116, hiver 2006-2007
L'immatériel à la trappe ?avec mots-clésBruguière J.M.Recueil Dallozn°41/7270,23 novembre 2006
Le sport et son codeavec mots-clésDion S.Recueil Dallozn°39/7268,9 novembre 2006
Tolérance et multiculturalisme. Sur la question des tribunaux islamiques au Canada.avec mots-clésSébastien Charlesaccès réservéLe DébatNuméro 142 - novembre-décembre 2006
Réformer les tutellesavec mots-clésBoutaric R.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2006-16, 5 octobre 2006
Le contrôle de la transposition des directives: vide ou trop-plein?avec mots-clésMassot J.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
Doing Business 2007: How to Reformavec mots-clésSturlèse B.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
L'ordre des sources ou le renouvellement des sources du droitavec mots-clésLasserre-Kiesow V.Recueil Dallozn°33/7262,28 septembre 2006
Quelques considérations en faveur d'une meilleure prévisibilité de la loiavec mots-clésMuzny P.Recueil Dallozn°32/7261,21 septembre 2006
La sécurité juridique : une exigence juridictionnelleavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
La France, l'Europe et le libéralismeavec mots-clésThierry ChopinCommentaireVol. 29, no 115, automne 2006
Les pouvoirs d'exception à l'âge du terrorismeavec résuméavec mots-clésBruce Ackermanaccès réservéEspritNo 8-9, août-septembre 2006
Vers un droit international d'exception ?avec résuméavec mots-clésJean-Claude Monodaccès réservéEspritNo 8-9, août-septembre 2006
La sécurité : paradigme pour un monde désenchantéavec résuméavec mots-clésMichaël Foesselaccès réservéEspritNo 8-9, août-septembre 2006
Le chef de saint Yvesavec mots-clésLabbée X.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
Notre société engendre des fractures de plus en plus douloureusesavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
Secret professionnel : obligation, contrainte ... éthiqueavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
Droit de la crémation : ce qu'il faut savoir !avec mots-clésDutrieux D.La Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"