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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le débat sur le paranormalavec résuméavec mots-clésPecker J.C.,Krikine J.P.,Thomas J.P.Problèmes politiques et sociauxno 790-791, 12 septembre-3 octobre 1997
Le paranormal face à la loi françaiseavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 790-791, 12 septembre-3 octobre 1997
Le consommateur existe-t-il?avec mots-clésChazal J.P.Recueil Dallozn°31,11 septembre 1997
La Démocratie continue. Espace public et juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésRousseau, Dominiqueaccès réservéLe DébatNuméro 96 - septembre-octobre 1997
Le gouvernement est-il tenu d'organiser une élection législative partielle dès lors que le calendrier le permet?avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Pour une protection des collections scientifiquesavec mots-clésNoiville C.Recueil Dallozn°29,28 aout 1997
Les maux du droit et les mots pour le direavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
Antithèse de "l'entité" (à propos d'une opinion sur la doctrine)avec mots-clésAynès L.,Gautier P.Y.,Terré F.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
La protection des informations privilégiées et du savoir-faireavec mots-clésMalaurie-Vignal M.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
La magistrature: de la marginalisation à la restructurationavec résuméavec mots-clésHélin E.Maghreb-Machrekno 157, juillet-septembre 1997
Le contrôle des actes préparatoires en matière d'élections législatives. L'apport des décisions Richardavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.,Ghevontian R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
Le surendettement des particuliersavec mots-clésChatain P.L.,Ferrière F.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
Père Noël qui plantâtes la vigne...avec mots-clésAgostini E.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
Modifications du droit de la fonction publiqueavec résuméavec mots-clésSalon S.,Savignac J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
L'expérience américaineavec résuméavec mots-clésRapp L.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
La nullité de la clause de taux d'intérêt variable dans les prêts à la consommationavec mots-clésFadlallah I.Recueil Dallozn°23-24,12-19 juin 1997
Droit du sportavec mots-clésRecueil Dallozn°23-24,12-19 juin 1997
"L'écran de la loi et la figure de la Constitution"avec mots-clésSabete W.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
L'effet collectif d'une nationalisation à l'étranger ne s'étend pas à la perte corrélative de la nationalité françaiseavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
Suite de la promenade à travers un site immatériel: des condamnations de justice en nature sur l'Internetavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"