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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Aperçu rapide sur la circulation du 29 février 1996 relative aux "mouvements à caractère sectaire"avec résuméavec mots-clésGaray A.La Semaine juridiqueno 15, 10 avril 1996
Droit agricoleavec mots-clésMartine E.N.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
L'autorité en droitavec résuméavec mots-clésBaranès W.,Frison-Roche M.A.Autrement - collection Mutationsno 163, avril 1996
Leçons suissesavec résuméavec mots-clésAubert J.F.Pouvoirsno 77, avril 1996
Les deux corps du droit - Essai sur la notion de régulationavec mots-clésGérard Timsitaccès libreRevue française d'administration publiqueno 78, 1996/2
Le dédoublement du mondeavec résuméavec mots-clésDupuy R.J.Revue Générale de Droit International Publicno 96/2, 1996
La réglementation des pêcheries continentale dans le Sahelavec résuméavec mots-clésDe Pinno T.Revue Générale de Droit International Publicno 96/2, 1996
Un "pluralisme judiciaire complémentaire" original. La résolution par les institutions sportives et par les juridictions d'Etat de certains "litiges sportifs"avec mots-clésKaraquillo J.P.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
La protection illusoire du consommateur par le droit spécial de la consommation: réflexions sur la réglementation nouvelle régissant le contrat de vente de voyagesavec mots-clésBatteur A.Recueil Dallozn°10,7 mars 1996
"Le candidat ne peut être membre de sa propre association de financement électorale" (ancien artile L. 52-5 du code électoral)avec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
La France s'abandonneavec résuméavec mots-clésBoiteux M.accès réservéCommentaireno 73, printemps 1996
Du couponnage électroniqueavec mots-clésCas G.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
De la nature corporelle des valeurs mobilières (et autres droits scripturaux)avec mots-clésMartin D.Recueil Dallozn°7,15 février 1996
Argenteuil: la maison de la justice et du droitavec résuméavec mots-clésBouzaher L.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
De la codificationavec mots-clésOppetit B.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
Droit du sportavec mots-clésRecueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
Du mot au concept que revêt la notion de pays?avec résuméavec mots-clésLandeau C.Territoiresno 364, janvier 1996
La vendetta dans le "Kanun"avec résuméavec mots-clésGut C.Autrement - collection Mondeno 90, Hors-Série, janvier 1996
Droits réels sur le domaine public de l'Etat: clarification ou multiplication des interrogationsavec résuméavec mots-clésFatome E.,Terneyre P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Catastrophe aérienne au Népal et compétence françaiseavec mots-clésAgostini E.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"