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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sur les droits des animauxavec résuméavec mots-clésComte-Sponville A.Espritno 12, décembre 1995
Non application de la loi étrangère pourtant jugée applicableavec mots-clésRecueil Dallozn°42,30 novembre 1995
Le droit européen de la faillite: premiers commentaires de la convention relative aux procédures d'insolvabilitéavec mots-clésVallens J.L.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
La Politique en proie à l'éthiqueavec résuméavec mots-clésMaillard, Jean deaccès réservéLe DébatNuméro 87 - novembre-décembre 1995
La Démocratie saisie par le droitavec résuméavec mots-clésRaynaud Philippeaccès réservéLe DébatNuméro 87 - novembre-décembre 1995
Droit et économie quels liens?avec résuméavec mots-clésPirovano A.Problèmes économiquesno 2444-2445, 1-8 novembre 1995
La protection internationale des droits des minorités religieusesavec résuméavec mots-clésDuffar J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Le juge et la laïcitéavec résuméavec mots-clésMadiot Y.Pouvoirsno 75, novembre 1995
Laïcité: parole à la défenseavec résuméavec mots-clésFranchi A.M.Pouvoirsno 75, novembre 1995
Les lois n°94-548 du 1er juillet, n°94-653 et n°94-654 du 29 juillet 1994, ou comment construire un droit de la bioéthiqueavec résuméavec mots-clésThouvenin D.Actualité Législative Dallozno 18-19-20, 26 octobre, 9-23 novembre 1995
Droit à la consommationavec mots-clésPizzio J.P.Recueil Dallozn°37,26 octobre 1995
L'action en représentation conjointe: class action française ou action mort-néeavec mots-clésBoré L.Recueil Dallozn°35,12 octobre 1995
De la nécessité du droit et de l'Etat dans le passage à l'économie de marchéavec résuméavec mots-clésSgard J.Problèmes économiquesno 2441, 11 octobre 1995
Droit privé de la constructionavec mots-clésMagnin F.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
La souscription d'un effet pendant le délai de réflexion (réparation et répression en droit de la consommation)avec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
Publicité et hyperboleavec mots-clésCarreau C.Recueil Dallozn°30,7 septembre 1995
Le juge et le journalisteavec résuméavec mots-clésMartin S.Le Monde Diplomatiqueno 498, septembre 1995
Sur la crise judiciaireavec résuméavec mots-clésAlamovitch S.accès réservéCommentaireno 71, automne 1995
L'intervention publique dans le domaine de la santéavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
La décision médicale et le droitavec résuméavec mots-clésTruchet D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"