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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Appréciation critique de la loi du 11 juillet 1985 instituant l'EURLavec mots-clésCalais-Auloy M.T.Recueil Dallozn°33,9 octobre 1986
Commentaire de la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits voisinsavec résuméavec mots-clésEdelman B.Actualité Législative Dallozno 17, 16 octobre 1986
De la loi du 5 juillet 1985 et de son caractère autonomeavec mots-clésWiederkehr G.Recueil Dallozn°34,16 octobre 1986
A propos des cessions de créances par transmissions d'effetsavec mots-clésGrua F.Recueil Dallozn°35,23 octobre 1986
De l'état de santé de la médecine du travailavec résuméavec mots-clésChaumette P.Actualité Législative Dallozno 18, 30 octobre 1986
Une gestation difficile: le "nom d'usage"avec mots-clésLindon R., Amson D.Recueil Dallozn°36,30 octobre 1986
Réflexions sur la justice administrativeavec mots-clésPrétot X.Recueil Dallozn°36,30 octobre 1986
La condition juridique de l'espace aérien françaisavec résuméavec mots-clésLavialle C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1986
La loi "simplification" et le permis de construire: vers de nouvelles complications?avec mots-clésCharles H.Recueil Dallozn°37,6 novembre 1986
La cession du droit d'exploitation des oeuvres publicitaires de commandeavec mots-clésDurrande S.Recueil Dallozn°37,6 novembre 1986
Commentaire de la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits voisinsavec résuméavec mots-clésEdelman B.Actualité Législative Dallozno 19, 13 novembre 1986
Le role du technicien commis par le juge dans la réalisation de travaux ordonnés ou autorisés en justiceavec mots-clésRemery J.P.Recueil Dallozn°38,13 novembre 1986
Le statut de la copropriété des immeubles batisavec mots-clésGivord F., Giverdon C.Recueil Dallozn°39,20 novembre 1986
Droit de l'informatique: panorama sur les cartes de paiementavec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°39,20 novembre 1986
De l'efficacité de la luttte contre les clauses abusivesavec mots-clésPaisant G.Recueil Dallozn°40,27 novembre 1986
Les groupements d'intéret publicavec résuméavec mots-clésRohmer-Benoit F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1986
Etablissement public et service publicavec résuméavec mots-clésFatome E., Moreau J., Ninu J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1986
Le droit de la filiation à l'épreuve des pratiques administratives et judiciairesavec mots-clésDekeuwer-Defossez F.Recueil Dallozn°41,4 décembre 1986
Commentaire de la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits voisinsavec résuméavec mots-clésEdelman B.Actualité Législative Dallozno 21, 11 décembre 1986
Nature juridique et transmissibilité de la clause de réserve de propriétéavec mots-clésGhozi A., Martin D.Recueil Dallozn°42,11 décembre 1986
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"