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Critères : [Avec les mots-clés : (droit à l'information)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit d'accès aux documents administratifs depuis l'intervention de la loi du 12 avril 2000avec mots-clésBoissard S.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2003, 14 juillet 2003
De la loi du 17 juillet 1978 au droit à l'information en matière d'environnementavec mots-clésDelaunay B.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2003, 14 juillet 2003
Administration électronique et accès à l'information administrativeavec mots-clésRobineau-Israël A., Lasserre B.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2003, 14 juillet 2003
L'information des assemblées délibérantes locales : enjeux et difficultésavec mots-clésLandbeck D.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2003, 16 juin 2003
Droit d'accès aux origines personnelles : l'embarras de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMallet-Bricout B.Recueil Dallozn°19/7116,8 mai 2003
Controverse sur l'étendue de l'obligation d'information médicaleavec mots-clésSaison J.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2003, 20 janvier 2003
Médias concentrésavec mots-clésRamonet I.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 585, décembre 2002
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la procédure administrative non contentieuseavec mots-clésMichelet K.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2002, 14 octobre 2002
Le double langage du droit à l'informationavec mots-clésMallet-Poujol N.Recueil Dallozn°31/7084,12 septembre 2002
Devoir d'information du patient et responsabilité hospitalièreavec mots-clésFlorence ChaltielRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 4, juillet-août
Droits des malades et qualité du système de santéavec mots-clésDeguergue M.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2002, 20 juin 2002
Retransmission télé et radio des événements sportifs : quels droits ?avec mots-clésAlaphilippe F.Recueil Dallozn°24/7077,20 juin 2002
Vie privée : Retour sur quelques imagesavec mots-clésRavanas J.Recueil Dallozn°19/7072,16 mai 2002
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. II. Les droits des malades, usagers du système de santéavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°16/7069,18 avril 2002
Parlement et secret(s)avec résuméavec mots-clésGuillaume Marcaccès librePouvoirsno 97, 2001/2
La transformation de la relation administrative : mythe ou réalité ? (à propos de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)avec mots-clésChevallier J.Recueil Dallozn°38/7003,2 novembre 2000
Le droit à l'image: à qui appartiennent les photographies?avec mots-clésProblèmes économiquesno 2685, 25 octobre 2000
Liberté d'expression et protection des droits de la personnalitéavec mots-clésRavanas J.Recueil Dallozn°30,7 septembre 2000
Droit et santéavec mots-clésHervé Tanguyaccès libreProjetno 263, septembre 2000
La divulgation d'une information patrimoniale (à propos de l'affaire Calvet)avec mots-clésDeboissy F.,Saint-Pau J.C.Recueil Dallozn°17,27 avril 2000
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"