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Critères : [Avec les mots-clés : (droit électoral)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit électoral : d'importantes jurisprudencesavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 242, 1er novembre 2002
Droit électoral : d'importantes jurisprudencesavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 245, 15 décembre 2002
Droit électoral : vers une simplification administrativeavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 270, 1er mars 2004
Le contentieux des élections législatives : réflexions autour d'un contentieux à risquesavec mots-clésSylvie TorcolRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
La démocratie locale en questionavec mots-clésStéphane GuérardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
Droit électoral, internet et bulletins de voteavec mots-clésMaus D.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 13 septembre 2004
Chronique de droit électoralavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 287, 15 décembre 2004
Droit électoral et interco : les marges de manoeuvreavec mots-clésLehouck M.La Lettre du Cadre Territorialno 296, 15 mai 2005
L'heure du bilan: les élections presidentielles américaines dans leur droitavec mots-clésElisabeth ValletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 4, juillet-août
Les principes généraux du droit électoral dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassationavec mots-clésPetit F.Recueil Dallozn°27/7212,7 juillet 2005
Une inéligibilité peut-elle être automatique ? (note sous CE, M. Ousty, 1er juillet 2005)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Quand le juge pénal se mêle de droit électoralavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 322, 1er septembre 2006
2007 : le financement des campagnes électoralesavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
Citoyenneté, nationalité et vote : une association perturbéeavec résuméavec mots-clésDuchesne Sophieaccès librePouvoirsno 120, 2007/1
Les exclus du droit de voteavec résuméavec mots-clésHérin Jean-Louisaccès librePouvoirsno 120, 2007/1
Un homme, une voix ?avec résuméavec mots-clésAvril Pierreaccès librePouvoirsno 120, 2007/1
Les fraudes électoralesavec résuméavec mots-clésOwen Bernardaccès librePouvoirsno 120, 2007/1
Action municipale : de la complexité des règles...avec mots-clésSaban L.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 330, 15 janvier 2007
Inéligibilité : faut-il supprimer l'article L. 7 du code électoral ?avec mots-cléslacroix V., Saban L.La Lettre du Cadre Territorialno 331, 1er février 2007
La sélection des présidentiables, une question ancienne et en deveniravec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 2, mars-avril
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"