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Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La responsabilité de l'État du fait des lois contraires à la Constitution : le tribunal administratif de Paris franchit le pas | Théo Ducharme | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | |
L'obligation de motivation en droit administratif français sous l'influence du droit de l'Union européenne | Ioanna Papadamaki | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | |
Garantie de parfait achèvement et prolongation du délai | Sylvie Mégret | Actualité Juridique Droit Administratif | no 27, 31 juillet 2017 | |
La prescription en matière civile s'applique aux créances détenues par l'administration sur les personnes privées | Julien Sorin | Actualité Juridique Droit Administratif | no 27, 31 juillet 2017 | |
Contrôle normal sur les sanctions disciplinaires infligées par les fédérations sportives à leurs licenciés | Jean-Marc Favret | Actualité Juridique Droit Administratif | no 27, 31 juillet 2017 | |
Pour un droit du contentieux public | Anne-Charlène Bezzina | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
Territoires et identité de la personne | Xavier Bioy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
Les collectivités territoriales de la République dans la constitution : quel retour sur le dernier siècle pour quelles orientations ? | Marie-Aimée Latournerie | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
À la recherche de l'exception de recours parallèle | Jean-Charles Rotoullié | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
Les ciseaux d'Anastasie ont-ils changé de mains ? Le contentieux des visas d'exploitation cinématographiques | Robin Ferré | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
Ci-gît la neutralité de la jonction | Guillaume Odinet, Sophie Roussel | Actualité Juridique Droit Administratif | no 21, 19 juin 2017 | |
L'état d'urgence et la science du droit administratif | Charles Vautrot-Schwarz | Actualité Juridique Droit Administratif | no 15, 1 mai 2017 | |
La ville, nouvelle frontière du droit administratif ? | Jean-Bernard Auby | Actualité Juridique Droit Administratif | no 15, 1 mai 2017 | |
Les primaires et leurs différents juges | Régis Fraisse | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
Les métamorphoses de la voie de fait : changements attendus et perspectives | Julie Cornu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
L'inaliénabilité des collections publiques au miroir de la restitution des œuvres d'art | Xavier Perrot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
Le Conseil d'État de Belgique en mutation | David Renders | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
L'expert-médiateur, un Janus aux pieds d'argile | Jean-Marc Le Gars | Actualité Juridique Droit Administratif | no 13, 10 avril 2017 | |
Les discriminations dans la fonction publique : une réponse juridictionnelle limitée | Thomas Dumortier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12, 3 avril 2017 | |
Le rapprochement de conjoint des enseignants-chercheurs : un droit à distance | Philippe Juen | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12, 3 avril 2017 |