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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoralavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1986
Réflexions sur la justice administrativeavec mots-clésPrétot X.Recueil Dallozn°36,30 octobre 1986
20 années d'activités de l'Institut international d'administration publique (1967-1986)avec résuméavec mots-clésPrats Y.La Revue administrativeno 234, novembre-décembre 1986
La subsidiarité en droit administratifavec résuméavec mots-clésPontier J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1986
L'origine des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir d'après les remontrances des Parlements au 18ème siècleavec résuméavec mots-clésLebreton G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1986
Le juge face au retard des textes d'applicationsavec résuméavec mots-clésHanicotte R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1986
La condition juridique de l'espace aérien françaisavec résuméavec mots-clésLavialle C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1986
L'exercice conjoint du pouvoir de police en matière de circulation routièreavec résuméavec mots-clésKoubi G.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1986
La caducité de la décision administrative sanction du retard à jugeravec résuméavec mots-clésEscoffier M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1986
Etablissement public et service publicavec résuméavec mots-clésFatome E., Moreau J., Ninu J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1986
Les arrets relatifs à la 5ème et à la 6ème chaines de télévision et la théorie de la concession de service publicavec résuméavec mots-clésDelvolvé P., Moderne F., Fornacciari M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1987
La nouvelle charte canadienne des droits et la constitutionnalisation du droit administratifavec résuméavec mots-clésGarant P., Morin V.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1987
La liberté individuelle, le droit d'asile et les conventions internationalesavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1987
La réforme de la section de commune, une entrée de vigueur difficileavec résuméavec mots-clésMarillia G.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1987
Le temps libreavec résuméavec mots-clésCliquennois M.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1987
La réforme du droit de préemption résultant de la loi du 23 décembre 1986avec résuméavec mots-clésPérinet-Marquet H.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1987
La décentralisation 5 ans aprèsavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1987
La Chine à la recherche d'un "Etat de droit"avec résuméavec mots-clésCabestan J.P.Problèmes politiques et sociauxno 555, 6 mars 1987
Le régime juridique de la responsabilité administrative du fait des actes de violenceavec résuméavec mots-clésGuénaire M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1987
Le contentieux des facturations téléphoniquesavec résuméavec mots-clésEude C.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1987
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"