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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'entrée et le séjour des étrangers en France: une législation sous influenceavec résuméavec mots-clésLochak D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 octobre 1989
Chronique générale de jurisprudence administrative françaiseavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 octobre 1989
Le XXIè Congrès international des sciences admnistrativesavec résuméavec mots-clésCosta J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 octobre 1989
La loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 et ses décrets d'application: un pas vers la dualité des ordres juridictionnelsavec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Législative Dallozno 19, 16 novembre 1989
Enfin l'Europe des marchés publicsavec résuméavec mots-clésFlamme M.A., Flamme P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1989
L'activité des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésChartier J.L., Doyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1989
Chronique générale de Jurisprudence Administrative Françaiseavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
Recevabilité devant les juridictions répressives, de l'action des victimes médiates d'une infraction de blessures involontairesavec mots-clésBruneau C.Recueil Dallozn°43,21 décembre 1989
Le naufrage d'un navire dont la garde est confiée au commandant du pont engage t-il la responsabilité du pont autonome?avec mots-clésGrellois C.Recueil Dallozn°43,21 décembre 1989
Laicité scolaire et signes d'appartenance religieuseavec résuméavec mots-clésRivero J., Durand-Prinborgne C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1990
La démission d'office des mairesavec résuméavec mots-clésAuby J.F., Douence J.C., Moderne F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1990
Le préambule de la Constitution et l'égalité des sexes dans la fonction publiqueavec résuméavec mots-clésBaldous A., Mariotte L., Négrin J.P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1990
Réflexion sur l'utilisation de l'erreur manifeste d'appréciation dans le contentieux des plans d'occupation des solsavec résuméavec mots-clésComte P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1990
Urbanisme: actualité législative et réglementaireavec résuméavec mots-clésHocreitère P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1990
La régularité de l'élection des représentants au Parlement européenavec résuméavec mots-clésLeroy A.M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1990
Droit administratif et finances publiquesavec résuméavec mots-clésFrydman P., Fabre J., Rougie J.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1990
La qualité juridique à l'intérieur de l'administration, l'exemple du ministre de la Culture et de la Communicationavec résuméavec mots-clésGuenaire M.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1990
La danse et le droitavec résuméavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1990
Fonction publique, fonctionnaires et agents publics, emplois à la discrétion du gouvernementavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1990
Procédure contradictoire. Décret du 28 novembre 1983 (art.8)avec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1990
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"