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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Jurisprudence du Conseil d'Etat. Urbanisme. Responsabilité. Principe de non indemnisation (art. L. 160.5 du code de l'Urbanisme)avec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1990
Continuité et convergence des jurisprudences constitutionnelle et administrativeavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
Décentralisation de l'urbanisme et planification intercommunaleavec résuméavec mots-clésHocreitère P., Delebarre M., Stirn B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
Biens et travaux: les déclarations d'utilité publique et le pont de l'Ile de Réavec résuméavec mots-clésLaroque M., Leroy A.M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
Droits et libertés: du droit à un procès équitable devant les juridictions administrativesavec résuméavec mots-clésDugrip O., Sudre F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
Fonction publique: mobilité au sein de la juridiction administrative du premier degréavec résuméavec mots-clésBaldous A., Mariotte L., Négrin J.P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
Responsabilité: la responsabilité de la commune au fait des ouvrages d'un stade municipalavec résuméavec mots-clésBon P., Dechaume M., Stirn B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
Urbanisme: élargissement du controle des plans d'occupation des sols?avec résuméavec mots-clésCalderaro N., Quinette J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
Droit administratif et droit communautaire: réflexions sur le recours au droit comparé pour la Cour de justice des communautés européennesavec résuméavec mots-clésGalmot Y.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
Droit administratif et droit internationalavec résuméavec mots-clésRuzié D.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
Droit administratif et finances publiquesavec résuméavec mots-clésMartin-La Prade B., Hagelsteen M.DRevue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
La réforme du contentieux administratif: premier bilanavec résuméavec mots-clésMescheriakoff A.S., Dugrip O., Coudurier P.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1990
L'enregistrement des candidatures aux élections municipalesavec résuméavec mots-clésCregut P.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 20 mai 1990
Rapport du Conseil d'Etat sur l'exécution des décisions des juridictions administrativesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1990
La modernisation de l'État et la fin de la spécificité françaiseavec résuméavec mots-clésLuc Roubanaccès libreRevue Française de Science Politique40e année, n°4, 1990
Experts et expertise scientifique. Le cas de la Franceavec résuméavec mots-clésChristiane Restier-Mellerayaccès libreRevue Française de Science Politique40e année, n°4, 1990
La dualité de juridictions en Franceavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1990
Unité et dualité de juridiction à l'étrangeravec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1990
Vers un assouplissement de la responsabilité des services fiscaux?avec résuméavec mots-clésChahid-Nourai N.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1990
Le juge national et la protection du droit communautaireavec résuméavec mots-clésBonichot J.C., Bell J.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1990
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"