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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les garanties procédurales dans le nouveau régime d'asile européen commun | Christophe Pouly | Actualité Juridique Droit Administratif | no 41, 2 décembre 2013 | |
Le manquement européen, dépense obligatoire locale ? | Pierre Mouzet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 43, 16 décembre 2013 | |
Le TFP : avantages et inconvénients d'une instance juridictionnelle spécialisée | Paul MAHONEY, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
Plaider devant le TFP : quelques spécificités de la procédure | Christophe BERNARD-GLANZ, Audrey BLOT, Laure LEVI, Stéphane RODRIGUES, Bruxelles | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
Plaider devant le TFP : spécificités procédurales | Julian CURRALL, Bruxelles | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
Plaider devant le TFP : spécificités du premier tribunal spécialisé de l'Union européenne | Jean-Noël LOUIS, Bruxelles | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
La jurisprudence du TFP : comment concilier contrôle de légalité et dimension humaine ? | Nicolas LHOËST, Bruxelles | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
La jurisprudence du TFP : quelques réflexions du point de vue du Parlement européen | Sibylle SEYR, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
La Jurisprudence du TFP : nouveau départ ou simple développement ? | Spyros A. PAPPAS, Bruxelles | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
L'impact de l'évolution de la conception de la gestion des ressources humaines sur le contrôle de légalité | Chiara ZILIOLI, Francfort/Main | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
Questions relatives aux exigences du procès équitable dans le contentieux de la fonction publique de l'Union européenne | Haris TAGARAS, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
Le règlement amiable des litiges et les principes du procès administratif : questions/réponses sur les cinq premières années d'activité du TFP | Stéphane GERVASONI, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
Sur l'opportunité pour le TFP de disposer, à l'intention des parties, d'un guide pratique en matière de règlement amiable des litiges | Horstpeter KREPPEL, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
La place de la procédure orale devant le TFP | Heikki KANNINEN, Fabrice BOCQUILLON, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
Le renouvellement des contrats à durée déterminée dans la jurisprudence du TFP | Vincent CADOR, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
L'accès au juge devant le TFP à travers la question des dépens | Eugénie CHRISTOPHE, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
L'apport du contentieux de la fonction publique au principe naissant en droit de l'Union européenne d'intelligibilité des normes | Antoine MASSON, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
Les droits des personnes handicapées : nouvelle réalité suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et à la signature de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées | Costas POPOTAS, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
L'accès au juge pour les tiers intervenants devant le TFP | Roberto SCHIANO | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
Logement social et services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne | Céline Estas | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 17 février 2014 |