Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 301 à 320 (total de 1097)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
L'encadrement constitutionnel des agences indépendantes aux États-Unis | Elisabeth Zoller | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
| L'application du principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines aux sanctions administratives | Faneva Rakotondrahaso | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
| Au service du droit démocratique et du droit constitutionnel international. Une Cour constitutionnelle internationale | Yadh Ben Achour | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
| Les droits de l'opposition à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 : atténuation ou renforcement de la démocratie majoritaire ? | Denis Jouve | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
| Mythes et réalités dans la représentation du pouvoir politique au travail à travers "Quai d'Orsay" | Jacques Viguier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
| Représentation ethnique et droit constitutionnel à Fidji | Florence Faberon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
| 1913-2013 : les cent ans de l'arrêt Téry ou un siècle de droits de la défense | Olivia Danic | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
| La résistance des juges en Égypte à la limitation du contrôle de constitutionnalité des lois électorales | Ayman Mohamed Afify | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
| Les machines à voter en questions... parlementaires | Geneviève Koubi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
| Le caractère excessif de l'impôt | Alexandre Mangiavillano | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
| La prévalence, note sur un outil juridique émergent dans le conflit de normes horizontal | Pierre Mouzet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
| La corrida devant les cours constitutionnelles de Colombie et du Pérou | Sylvain Niquège | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
| Le Code pénal, le juge et la corrida | Caroline Leclerc | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
| Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie | Charles-Édouard Sénac | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
| La souveraineté des États à l'épreuve d'internet | Pauline Türk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
| La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes | Fanny Malhière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
| La péréquation financière horizontale et la constitution | Antoinette Hastings-Marchadier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 25 novembre 2013 | |
| Les tribulations du référendum d'initiative minoritaire | Christophe Geslot | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 4 novembre 2013 | |
| La réalisation de la citoyenneté calédonienne | Léa Havard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
| Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines (à propos de la décision "mandat d'arrêt européen" du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013) | Laurent Coutron et Pierre-Yves Gadhoun | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre |
